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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA LUTTE CONTRE LES FUITES D'EAU ET LA SOBRIÉTE HYDRIQUE DU PATRIMOINE
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la lutte contre les fuites d'eau et la sobriété hydrique du patrimoine géré par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM situés en Ile-de-France (Départements 75/77/78/91/92/93/94/95), lorsque les investigations menées au préalable par nos équipes de proximité sont restées infructueuses dans le cadre des sinistres et ou de l'entretien courant.
Identifiant de la procédure: 352382dd-942b-4874-916b-719fa778fdb7
Avis précédent: deb7c5f2-5fd0-486d-bc0f-036c2249fd94-01
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 79311000 Services d'études, 65100000 Distribution d'eau et services connexes, 73110000 Services de recherche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de la date de notification du marché. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois avec un maximum de 3 renouvellements. La durée globale maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans. ----- Le présent accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur. En revanche, il est conclu avec un maximum en valeur sur la durée totale de l’accord-cadre. Le montant prévisionnel de l’accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 800 000,00 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01-Départements 75/77/78/91/92/93/94/95 - Agences CERGY / EAUBONNE / ROSNY-SOUS-BOIS / RUEIL MALMAISON / SARCELLES / ST DENIS / ST GERMAIN EN LAYE / VILLEPINTE / STUDEFI
Description: LOT 01-Départements 75/77/78/91/92/93/94/95 - Agences CERGY / EAUBONNE / ROSNY-SOUS-BOIS / RUEIL MALMAISON / SARCELLES / ST DENIS / ST GERMAIN EN LAYE / VILLEPINTE / STUDEFI - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA LUTTE CONTRE LES FUITES D’EAU ET LA SOBRIÉTE HYDRIQUE DU PATRIMOINE - 70 861 logements
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 79311000 Services d'études, 65100000 Distribution d'eau et services connexes, 73110000 Services de recherche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de la date de notification du marché. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois avec un maximum de 3 renouvellements. La durée globale maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 422 592,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur. En revanche, il est conclu avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel du LOT 01, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 422 592,00 euros HT. Le mode de dévolution est précisé au Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le contrat: GIE ILE-DE-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02-Départements 75/77/78/91/92/94 - Agences PARIS / CHAMPS-SUR-MARNE / MONTIGNY-LE-BRETONNEUX / MASSY / VIRY-CHATILLON / YERRES / ISSY-LES-MOULINEAUX / BONNEUIL
Description: LOT 02-Départements 75/77/78/91/92/94 - Agences PARIS / CHAMPS-SUR-MARNE / MONTIGNY-LE-BRETONNEUX / MASSY / VIRY-CHATILLON / YERRES / ISSY-LES-MOULINEAUX / BONNEUIL - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA LUTTE CONTRE LES FUITES D’EAU ET LA SOBRIÉTE HYDRIQUE DU PATRIMOINE - 63 284 logements
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 79311000 Services d'études, 65100000 Distribution d'eau et services connexes, 73110000 Services de recherche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de la date de notification du marché. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois avec un maximum de 3 renouvellements. La durée globale maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 377 408,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur. En revanche, il est conclu avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel du LOT 02, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 377 408,00 euros HT. Le mode de dévolution est précisé au Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le contrat: GIE ILE-DE-FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 422 592,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 01-AFD91-LES GARS DES EAUX
Chef de file du soumissionnaire: AFD91
Nom officiel: LES GARS DES EAUX - AFD GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 01-AFD91-LES GARS DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 422 592,00 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 01-AFD91-LES GARS DES EAUX
Titre: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-10-ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA LUTTE CONTRE LES FUITES D'EAU ET LA SOBRIÉTE HYDRIQUE DU PATRIMOINE LOT 01-Départements 75/77/78/91/92/93/94/95-Agences CERGY / EAUBONNE / ROSNY-SOUS-BOIS / RUEIL MALMAISON / SARCELLES / ST DENIS / ST GERMAIN EN LAYE / VILLEPINTE / STUDEFI
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 200943-2026
Organisation qui signe le contrat: GIE ILE-DE-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 377 408,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 02-AFD95-AFD75
Chef de file du soumissionnaire: AFD95
Nom officiel: AFD75
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 02-AFD95-AFD75
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 377 408,00 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 02-AFD95-AFD75
Titre: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-10-ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA LUTTE CONTRE LES FUITES D'EAU ET LA SOBRIÉTE HYDRIQUE DU PATRIMOINE LOT 02-Départements 75/77/78/91/92/94-Agences PARIS / CHAMPS-SUR-MARNE / MONTIGNY-LE-BRETONNEUX / MASSY / VIRY-CHATILLON / YERRES / ISSY-LES-MOULINEAUX / BONNEUIL
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 200943-2026
Organisation qui signe le contrat: GIE ILE-DE-FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AFD91
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 85317938000029
Adresse postale: 10 allée des Champs Elysées
Ville: EVRY COURCOURONNES
Code postal: 91042
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LES GARS DES EAUX - AFD GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80107290100037
Adresse postale: ZA des Métairies 37 impasse Marie Curie
Ville: NIVILLAC
Code postal: 56130
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AFD95
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 85254087100021
Adresse postale: 4-6 rue des Chaffours
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AFD75
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 85230764400017
Adresse postale: 10 rue du Colisée
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a2f3e59-9dc2-464f-aeb6-5939b76af2a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 12:54:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 712129-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
