1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA LUTTE CONTRE LES FUITES D'EAU ET LA SOBRIÉTE HYDRIQUE DU PATRIMOINE
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la lutte contre les fuites d'eau et la sobriété hydrique du patrimoine géré par CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM situés en Ile-de-France (Départements 75/77/78/91/92/93/94/95), lorsque les investigations menées au préalable par nos équipes de proximité sont restées infructueuses dans le cadre des sinistres et ou de l'entretien courant.
Identifiant de la procédure: 352382dd-942b-4874-916b-719fa778fdb7
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 79311000 Services d'études, 65100000 Distribution d'eau et services connexes, 73110000 Services de recherche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de la date de notification du marché. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois avec un maximum de 3 renouvellements. La durée globale maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans. ----- Le présent accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur. En revanche, il est conclu avec un maximum en valeur sur la durée totale de l’accord-cadre. Le montant prévisionnel de l’accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 800 000,00 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01-Départements 75/77/78/91/92/93/94/95 - Agences CERGY / EAUBONNE / ROSNY-SOUS-BOIS / RUEIL MALMAISON / SARCELLES / ST DENIS / ST GERMAIN EN LAYE / VILLEPINTE / STUDEFI
Description: LOT 01-Départements 75/77/78/91/92/93/94/95 - Agences CERGY / EAUBONNE / ROSNY-SOUS-BOIS / RUEIL MALMAISON / SARCELLES / ST DENIS / ST GERMAIN EN LAYE / VILLEPINTE / STUDEFI - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA LUTTE CONTRE LES FUITES D’EAU ET LA SOBRIÉTE HYDRIQUE DU PATRIMOINE - 70 861 logements
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 79311000 Services d'études, 65100000 Distribution d'eau et services connexes, 73110000 Services de recherche
Options:
Description des options: null
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de la date de notification du marché. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois avec un maximum de 3 renouvellements. La durée globale maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 422 592,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur. En revanche, il est conclu avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel du LOT 01, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 422 592,00 euros HT. Le mode de dévolution est précisé au Règlement de Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02-Départements 75/77/78/91/92/94 - Agences PARIS / CHAMPS-SUR-MARNE / MONTIGNY-LE-BRETONNEUX / MASSY / VIRY-CHATILLON / YERRES / ISSY-LES-MOULINEAUX / BONNEUIL
Description: LOT 02-Départements 75/77/78/91/92/94 - Agences PARIS / CHAMPS-SUR-MARNE / MONTIGNY-LE-BRETONNEUX / MASSY / VIRY-CHATILLON / YERRES / ISSY-LES-MOULINEAUX / BONNEUIL - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA LUTTE CONTRE LES FUITES D’EAU ET LA SOBRIÉTE HYDRIQUE DU PATRIMOINE - 63 284 logements
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 79311000 Services d'études, 65100000 Distribution d'eau et services connexes, 73110000 Services de recherche
Options:
Description des options: null
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de la date de notification du marché. Il est tacitement reconductible par période de douze (12) mois avec un maximum de 3 renouvellements. La durée globale maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 377 408,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu sans minimum en quantité ou en valeur. En revanche, il est conclu avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant prévisionnel du LOT 02, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 377 408,00 euros HT. Le mode de dévolution est précisé au Règlement de Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: deb7c5f2-5fd0-486d-bc0f-036c2249fd94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 18:21:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200943-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
