1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE VERIFICATION ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX ET SERVICES ASSOCIÉS
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat pour la vérification et l'entretien des équipements de sécurité incendie et d'un accord-cadre à bons de commande pour des travaux et services associes sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, de CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM situées en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). - Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et de MEECAM, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations de vérification et d'entretien courant des équipements de sécurité incendie -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec des Bordereaux de Prix unitaires (BPU) relatifs à des prestations complémentaires - Le montant prévisionnel de la partie "accord-cadre à bons de commande", pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 2 400 000,00 euros HT. -
Identifiant de la procédure: 8d5784d7-6726-4d41-a87a-840a8dd55a47
Avis précédent: d5153fa2-f9b4-49c0-a149-3c3757f69387-01
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2024-55
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Durée : Le marché pour chacun des lots est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, et prendra fin le 31/12/2026 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. - Montant prévisionnel "Partie accord-cadre" : Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 2 400 000,00 euros HT. - Mode de dévolution : Un même candidat se verra attribuer un maximum de 2 (deux) lots. Les modalités du mode de dévolution sont précisées à l'article 3.3-MODE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS - du Règlement de Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01-NORD EST+STUDEFI
Description: LOT 01-NORD EST+STUDEFI - CONTRAT DE VERIFICATION ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX ET SERVICES ASSOCIÉS
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: LOT 01-NORD EST+STUDEFI - Durée : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, et prendra fin le 31/12/2026 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. - Montant prévisionnel "Partie accord-cadre" : Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises pour le LOT 01, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 800 000,00 euros HT. - Mode de dévolution : Un même candidat se verra attribuer un maximum de 2 (deux) lots. Les modalités du mode de dévolution sont précisées à l'article 3.3-MODE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS - du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de PARIS
Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02-OUEST PETITE COURONNE
Description: LOT 02-OUEST PETITE COURONNE - CONTRAT DE VERIFICATION ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX ET SERVICES ASSOCIÉS
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: LOT 02-OUEST PETITE COURONNE - Durée : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, et prendra fin le 31/12/2026 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. - Montant prévisionnel "Partie accord-cadre" : Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises pour le LOT 02, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 800 000,00 euros HT. - Mode de dévolution : Un même candidat se verra attribuer un maximum de 2 (deux) lots. Les modalités du mode de dévolution sont précisées à l'article 3.3-MODE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS - du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de PARIS
Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03-SUD EST
Description: LOT 03-SUD EST - CONTRAT DE VERIFICATION ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX ET SERVICES ASSOCIÉS
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: LOT 03-SUD EST - Durée : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/01/2025, et prendra fin le 31/12/2026 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue. - Montant prévisionnel "Partie accord-cadre" : Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises pour le LOT 03, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 800 000,00 euros HT. - Mode de dévolution : Un même candidat se verra attribuer un maximum de 2 (deux) lots. Les modalités du mode de dévolution sont précisées à l'article 3.3-MODE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS - du Règlement de Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de PARIS
Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 796 772,80 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 796 772,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 593 141,70 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIRIS PROTECTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 01-SIRIS PROTECTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 593 141,70 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 01-SIRIS PROTECTION
Titre: LOT 01-NORD EST+STUDEFI - CONTRAT DE VERIFICATION ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX ET SERVICES ASSOCIÉS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 612 425,10 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIRIS PROTECTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 02-SIRIS PROTECTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 612 425,10 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 02-SIRIS PROTECTION
Titre: LOT 02-OUEST PETITE COURONNE - CONTRAT DE VERIFICATION ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX ET SERVICES ASSOCIÉS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 591 206,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESSEMES SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 03-ESSEMES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 591 206,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 03-ESSEMES SERVICES
Titre: LOT 03-SUD EST - CONTRAT DE VERIFICATION ET D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX ET SERVICES ASSOCIÉS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM
Numéro d’enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESSEMES SERVICES
Numéro d’enregistrement: 399 633 452 00202
Ville: MARLE
Code postal: 02250
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIRIS PROTECTION
Numéro d’enregistrement: 449 101 427 00036
Ville: ST THIBAULT DES VIGNES
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de PARIS
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75759
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31fa7cf9-718b-40fe-b8b4-e3d33a16c9a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 11:16:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92608-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
