1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE LOCATION, D'ENTRETIEN ET DE RELEVE EN TELERELEVE DES COMPTEURS DIVISIONNAIRES D'EAU ET D'INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent marché a pour objet la location, l'entretien et la relève en télé-relève des compteurs divisionnaires d'eau et d'individualisation des frais de chauffage et accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services associés sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 3 à l'Acte d'Engagement (pour chaque lot). Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM, ce marché comprend, pour chaque lot : - UNE PARTIE FORFAITAIRE relative à la location, l'entretien et la relève en télé-relève des compteurs divisionnaires d'eau et des compteurs d'individualisation des frais de chauffage. - UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies, avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCTP) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Identifiant de la procédure: 19a48b86-3e11-44ae-958c-45313730c124
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2024-53
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs énoncés dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Relève mensualisée des compteurs d'eau et relève annuelle des compteurs d'individualisation des frais de chauffage
Description: Relève mensualisée des compteurs d'eau et relève annuelle des compteurs d'individualisation des frais de chauffage sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95).
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet au 15 février 2025, pour une durée ferme de (154,5) mois et se terminera le 31 décembre 2037 à l'exception des résidences dont l'installation des compteurs interviendra en 2026 (date d'effet au 1er janvier 2026) et 2027 (date d'effet au 1er janvier 2027) et pour lesquelles la date d'échéance est également fixée au 31 décembre 2037. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du lot 01 pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 900 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 02 - Relève semestrielle des compteurs d'eau et relève annuelle des compteurs d'individualisation des frais de chauffage
Description: Relève semestrielle des compteurs d'eau et relève annuelle des compteurs d'individualisation des frais de chauffage sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95).
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411200 Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet au 15 février 2025, pour une durée ferme de (154,5) mois et se terminera le 31 décembre 2037 à l'exception des résidences dont l'installation des compteurs interviendra en 2026 (date d'effet au 1er janvier 2026) et 2027 (date d'effet au 1er janvier 2027) et pour lesquelles la date d'échéance est également fixée au 31 décembre 2037. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande du lot 02 pour la durée totale d'exécution du marché est fixé comme suit : sans minimum et avec un maximum de 1 700 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mariama BARRY
Téléphone: 0147405003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55054286-e16e-41ed-a2e5-990b5f618422 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 19:19:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709358-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
