1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE PAR DES MODULES THERMIQUES D'APPARTEMENT
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage individuel, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur les ensembles immobiliers de CDC Habitat en Ile-de-France comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures ; - Gros entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3) Les ensembles immobiliers concernés par ce contrat sont indiqués dans l'annexe 1 à l'Acte d'Engagement.
Identifiant de la procédure: f4721c6d-1ca4-4bd8-a523-b5a03938a78f
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs énoncés dans les pièces du DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE PAR DES MODULES THERMIQUES D'APPARTEMENT
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage individuel, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur les ensembles immobiliers de CDC Habitat en Ile-de-France comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures ; - Gros entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3) Les ensembles immobiliers concernés par ce contrat sont indiqués dans l'annexe 1 à l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 98 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet au 01/05/2025, pour une durée ferme de (98) mois et se terminera le 30 juin 2033 à l'exception de la résidence « MONTREUIL - Acacias » dont la date de prise d'effet interviendra au 01/07/2025 et pour laquelle la date d'échéance est également fixée au 30 juin 2033. Aucune reconduction n'est prévue. Toutefois ce marché comporte une période d'essai de dix-sept (17) mois à compter de sa date de prise d'effet. Pendant cette période d'essai, le Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition de respecter un délai de préavis de trois (3) mois à compter de la date d'envoi de ladite lettre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions énoncées dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Télécopieur: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1033b761-67e0-45fc-af5a-f0ce3f5ee3a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 18:01:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91207-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
