CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

1.1.

Acheteur

Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

Adresse électronique: IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat pour assurer l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts et d'un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situées en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). - Ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien courant et de gestion différenciée des espaces verts, et aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif à des prestations complémentaires - Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 1 925 724,44 euros HT. - Ce marché comporte une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi obligatoire

Identifiant de la procédure: 5d8d5329-438f-459f-aa2a-18434b073db0

Avis précédent: 4a83bccc-64bd-4d38-9823-599f36474fb0-02

Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-14

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 925 724,44 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard. - Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: LOT 01-AGENCE SARCELLES-Dpts 95-77

Description: LOT 01-AGENCE SARCELLES-Dpts 95-77 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 01-Sans minimum et avec un maximum de 215 163,16 euros HT.

Identifiant interne: LOT 01

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options:

Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 215 163,16 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: LOT 02-AGENCE MASSY-Dpt 91

Description: LOT 02-AGENCE MASSY-Dpt 91 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 02-Sans minimum et avec un maximum de 198 587,56 euros HT.

Identifiant interne: LOT 02

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options:

Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 198 587,56 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: LOT 03-AGENCE CHAMPS SUR MARNE-Dpt 77

Description: LOT 03-AGENCE CHAMPS SUR MARNE-Dpt 77 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 03-Sans minimum et avec un maximum de 179 742,92 euros HT.

Identifiant interne: LOT 03

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options:

Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 179 742,92 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: LOT 04-AGENCE VILLEPINTE-Dpt 93

Description: LOT 04-AGENCE VILLEPINTE-Dpt 93 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 04-Sans minimum et avec un maximum de 161 325,84 euros HT.

Identifiant interne: LOT 04

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options:

Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 161 325,84 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: LOT 05-AGENCE MONTIGNY-Dpt 78

Description: LOT 05-AGENCE MONTIGNY-Dpt 78 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 05-Sans minimum et avec un maximum de 137 599,72 euros HT.

Identifiant interne: LOT 05

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options:

Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 137 599,72 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: LOT 06-AGENCE VIRY CHATILLON-Dpts 91-94

Description: LOT 06-AGENCE VIRY CHATILLON-Dpts 91-94 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 06-Sans minimum et avec un maximum de 132 574,56 euros HT.

Identifiant interne: LOT 06

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options:

Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 132 574,56 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: LOT 07-AGENCE ST GERMAIN-Dpt 78

Description: LOT 07-AGENCE ST GERMAIN-Dpt 78 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 07-Sans minimum et avec un maximum de 132 519,48 euros HT.

Identifiant interne: LOT 07

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options:

Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 132 519,48 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: LOT 08-AGENCE YERRES-Dpt 91-77

Description: LOT 08-AGENCE YERRES-Dpt 91-77 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 08-Sans minimum et avec un maximum de 107 540,80 euros HT.

Identifiant interne: LOT 08

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options:

Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 107 540,80 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: LOT 09-AGENCE EAUBONNE-Dpt 95

Description: LOT 09-AGENCE EAUBONNE-Dpt 95 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 09-Sans minimum et avec un maximum de 101 638,52 euros HT.

Identifiant interne: LOT 09

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options:

Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 101 638,52 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: LOT 10-AGENCE ROSNY-Dpt 93

Description: LOT 10-AGENCE ROSNY-Dpt 93 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 10-Sans minimum et avec un maximum de 93 680,52 euros HT.

Identifiant interne: LOT 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options:

Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 93 680,52 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: LOT 11-AGENCE BONNEUIL-Dpt 94

Description: LOT 11-AGENCE BONNEUIL-Dpt 94 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 11-Sans minimum et avec un maximum de 86 718,16 euros HT.

Identifiant interne: LOT 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options:

Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 718,16 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: LOT 12-AGENCE ISSY-Dpt 92

Description: LOT 12-AGENCE ISSY-Dpt 92 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 12-Sans minimum et avec un maximum de 83 739,84 euros HT.

Identifiant interne: LOT 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options:

Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 739,84 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: LOT 13-AGENCE PARIS-Dpt 75

Description: LOT 13-AGENCE PARIS-Dpt 75 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 13-Sans minimum et avec un maximum de 80 410,88 euros HT.

Identifiant interne: LOT 13

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options:

Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 410,88 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: LOT 14-AGENCE RUEIL-Dpt 92

Description: LOT 14-AGENCE RUEIL-Dpt 92 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 14-Sans minimum et avec un maximum de 78 800,00 euros HT.

Identifiant interne: LOT 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options:

Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 78 800,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: LOT 15-AGENCE ST DENIS-Dpt 93

Description: LOT 15-AGENCE ST DENIS-Dpt 93 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 15-Sans minimum et avec un maximum de 67 646,00 euros HT.

Identifiant interne: LOT 15

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options:

Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 646,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: LOT 16-AGENCE CERGY-Dpts 95-78

Description: LOT 16-AGENCE CERGY-Dpts 95-78 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 16-Sans minimum et avec un maximum de 46 156,48 euros HT.

Identifiant interne: LOT 16

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options:

Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 156,48 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: LOT 17-MEECAM-Dpts 77-78-91-92-93-94-95

Description: LOT 17-MEECAM-Dpts 77-78-91-92-93-94-95 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé comme suit pour ce lot : LOT 17-Sans minimum et avec un maximum de 21 880,00 euros HT.

Identifiant interne: LOT 17

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs

Options:

Description des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 24 mois, à compter du 01/04/2025, reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029 au plus tard.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2025

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 880,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Informations complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 10 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000 Euros HT).

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Valeur Financière

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 831 195,52 EUR

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 903 844,44 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 215 163,16 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PINSON PAYSAGE

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: SLG PAYSAGE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 01-PINSON PAYSAGE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 2 473 644,16 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 01-PINSON PAYSAGE

Titre: LOT 01-AGENCE SARCELLES-Dpts 95-77 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025

Date de conclusion du marché: 31/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 17617-2025

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 198 587,56 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: VOISIN PARCS ET JARDINS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 02-VOISIN PARCS ET JARDINS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 1 086 710,24 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 02-VOISIN PARCS ET JARDINS

Titre: LOT 02-AGENCE MASSY-Dpt 91 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025

Date de conclusion du marché: 31/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 17617-2025

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 179 742,92 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: VOISIN PARCS ET JARDINS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 03-VOISIN PARCS ET JARDINS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 953 243,84 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 03-VOISIN PARCS ET JARDINS

Titre: LOT 03-AGENCE CHAMPS SUR MARNE-Dpt 77 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025

Date de conclusion du marché: 31/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 17617-2025

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 161 325,84 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: VOISIN PARCS ET JARDINS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 04-VOISIN PARCS ET JARDINS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 767 849,20 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 04-VOISIN PARCS ET JARDINS

Titre: LOT 04-AGENCE VILLEPINTE-Dpt 93- CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025

Date de conclusion du marché: 31/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 17617-2025

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 137 599,72 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: VOISIN PARCS ET JARDINS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 05-VOISIN PARCS ET JARDINS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 1 020 358,64 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 05-VOISIN PARCS ET JARDINS

Titre: LOT 05-AGENCE MONTIGNY-Dpt 78- CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025

Date de conclusion du marché: 31/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 17617-2025

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 132 574,56 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: VOISIN PARCS ET JARDINS

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 06-VOISIN PARCS ET JARDINS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 964 981,72 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 06-VOISIN PARCS ET JARDINS

Titre: LOT 06-AGENCE VIRY CHATILLON-Dpts 91-94- CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025

Date de conclusion du marché: 31/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 17617-2025

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 132 519,48 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PINSON PAYSAGE

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: SLG PAYSAGE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 07-PINSON PAYSAGE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 1 816 070,72 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 2

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 07-PINSON PAYSAGE

Titre: LOT 07-AGENCE ST GERMAIN-Dpt 78- CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025

Date de conclusion du marché: 31/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 17617-2025

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 107 540,80 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PINSON PAYSAGE

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: SLG PAYSAGE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 08-PINSON PAYSAGE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Valeur de l'offre: 1 466 659,60 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 2

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 08-PINSON PAYSAGE

Titre: LOT 08-AGENCE YERRES-Dpts 91-77- CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025

Date de conclusion du marché: 31/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 17617-2025

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 101 638,52 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PINSON PAYSAGE

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: SLG PAYSAGE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 09-PINSON PAYSAGE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Valeur de l'offre: 1 164 931,48 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 09-PINSON PAYSAGE

Titre: LOT 09-AGENCE EAUBONNE-Dpt 95- CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025

Date de conclusion du marché: 31/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 17617-2025

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 93 680,52 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: UNIVERSAL PAYSAGE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 10-UNIVERSAL PAYSAGE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Valeur de l'offre: 700 615,12 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 10-UNIVERSAL PAYSAGE

Titre: LOT 10-AGENCE ROSNY-Dpt 93- CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025

Date de conclusion du marché: 31/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 17617-2025

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 718,16 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PINSON PAYSAGE

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: SLG PAYSAGE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 11-PINSON PAYSAGE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Valeur de l'offre: 835 248,40 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 2

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 11-PINSON PAYSAGE

Titre: LOT 11-AGENCE BONNEUIL-Dpt 94- CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025

Date de conclusion du marché: 31/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 17617-2025

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 739,84 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ESPACES VERTS SERVICES

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: SLG PAYSAGE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 12-ESPACES VERTS SERVICES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Valeur de l'offre: 934 213,92 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 2

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 12-ESPACES VERTS SERVICES

Titre: LOT 12-AGENCE ISSY-Dpt 92- CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025

Date de conclusion du marché: 31/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 17617-2025

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 410,88 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ESPACES VERTS SERVICES

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: SLG PAYSAGE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 13-ESPACES VERTS SERVICES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

Valeur de l'offre: 1 071 072,48 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 2

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 13-ESPACES VERTS SERVICES

Titre: LOT 13-AGENCE PARIS-Dpt 75- CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025

Date de conclusion du marché: 31/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 17617-2025

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 78 800,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ESPACES VERTS SERVICES

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: SLG PAYSAGE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 14-ESPACES VERTS SERVICES

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

Valeur de l'offre: 615 405,60 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 2

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 14-ESPACES VERTS SERVICES

Titre: LOT 14-AGENCE RUEIL-Dpt 92- CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025

Date de conclusion du marché: 31/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 17617-2025

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 646,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom de la partie appelante: GPT MARCEL VILLETTE / VERTIGE

Chef de file du soumissionnaire: MARCEL VILLETTE

Nom officiel: VERTIGE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 15-GPT MARCEL VILLETTE / VERTIGE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Valeur de l'offre: 402 800,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 15-GPT MARCEL VILLETTE / VERTIGE

Titre: LOT 15-AGENCE ST DENIS-Dpt 93- CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025

Date de conclusion du marché: 31/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 17617-2025

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 156,48 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: JARDINS DU VEXIN

Sous-traitants du lauréat:

Nom officiel: SLG PAYSAGE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 16-JARDINS DU VEXIN

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Valeur de l'offre: 557 390,40 EUR

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 2

Valeur de la concession:

Sous-traitance: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 16-JARDINS DU VEXIN

Titre: LOT 16-AGENCE CERGY-Dpts 95-78- CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025

Date de conclusion du marché: 31/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 17617-2025

Organisation qui signe le marché: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017

Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

Numéro d’enregistrement: 83063685800029

Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: Céline PRUNES

Adresse électronique: IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr

Téléphone: 0175775003

Adresse internet: http://www.cdc-habitat.com/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal de Paris

Numéro d’enregistrement: 177501111017663

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75017

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: tj-paris@justice.fr

Téléphone: 0144325151

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: PINSON PAYSAGE

Numéro d’enregistrement: 628 200 255 00022

Adresse postale: 13 avenue des Cures

Ville: ANDILLY

Code postal: 95580

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0011

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: VOISIN PARCS ET JARDINS

Numéro d’enregistrement: 817 655 343 00017

Adresse postale: 5-7 Grande Rue

Ville: LIMOURS

Code postal: 91470

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: UNIVERSAL PAYSAGE

Numéro d’enregistrement: 327 643 235 00051

Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon

Ville: CHELLES

Code postal: 77500

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0010

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: ESPACES VERTS SERVICES

Numéro d’enregistrement: 394 044 572 00045

Adresse postale: 11 route de Marcilly

Ville: SAINT-SOUPPLETS

Code postal: 77165

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0012, LOT-0013, LOT-0014

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: MARCEL VILLETTE

Numéro d’enregistrement: 390 409 290 00033

Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis

Ville: GENNEVILLIERS

Code postal: 92230

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots: LOT-0015

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: JARDINS DU VEXIN

Numéro d’enregistrement: 432 345 585 00033

Adresse postale: 50 chemin de Pontoise

Ville: MERY SUR OISE

Code postal: 95540

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0016

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: VERTIGE

Numéro d’enregistrement: 400 051 215 00020

Adresse postale: 17 avenue de la GARE - BP 50222

Ville: GOUSSAINVILLE CEDEX

Code postal: 95191

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0015

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: SLG PAYSAGE

Numéro d’enregistrement: 482 484 300 0017

Adresse postale: 48 Rue du Général Leclerc

Ville: LE KREMLIN BICETRE

Code postal: 94270

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Sous-traitant

Identifiant/version de l’avis: 9fef2ba9-ecfd-4424-9d30-3fe102907216 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 17:32:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 240593-2025

Numéro de publication au JO S: 73/2025

Date de publication: 14/04/2025

CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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