1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE À LA MOBILITE VERTICALE DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires, pour des personnes à mobilité réduite, suite à une situation d'isolement en étage consécutive à l'arrêt d'un ou plusieurs ascenseurs, sur l'ensemble du parc immobilier de CDC HABITAT, CDC HABITAT Social et MEECAM situé en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). - Ces prestations comportent notamment : -Le portage des personnes -La descente d'ordures ménagères -La sortie des animaux de compagnie -La fourniture et la distribution de packs d'eau au logement - Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires à prix libres (BPU) et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure: 08f6afe9-8069-4af0-b06c-ce71c5be4e48
Avis précédent: d1e7d190-8045-4ff8-a3b1-b601ba5b9933-05
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet le 01/11/2025 pour une durée ferme de 48 mois et prendra fin le 31/10/2029. Cet accord-cadre comporte une période d'essai de douze (12) mois à compter de sa date de prise d'effet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION D'ASSISTANCE À LA MOBILITE VERTICALE DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE ET PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la mise en place d'une solution d'assistance à la mobilité verticale et de prestations complémentaires, pour des personnes à mobilité réduite, suite à une situation d'isolement en étage consécutive à l'arrêt d'un ou plusieurs ascenseurs, sur l'ensemble du parc immobilier de CDC HABITAT, CDC HABITAT Social et MEECAM, situé en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). Ces prestations comportent notamment : -Le portage des personnes -La descente d'ordures ménagères -La sortie des animaux de compagnie -La fourniture et la distribution de packs d'eau au logement
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79622000 Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter du 01/11/2025, pour une durée ferme de quatre (4) ans. Il prendra fin le 30/10/2029 au plus tard. Aucune reconduction n'est prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Afin de couvrir l'intégralité des besoins, cet accord-cadre comprend un Bordereau de Prix unitaires à prix libres (BPU) et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. - Le montant prévisionnel de cet accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Céline PRUNES
Téléphone: 0175775003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d86fb6b2-332c-4285-bcc2-1766c8900864 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 10:49:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854072-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
