1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de MOE pour la démolition de 98 logements et 66 logements EHPA des résidences Debussy Ravel/Fleurie à Mantes-la-Jolie (78)
Description: Mission de MOE pour la démolition de 98 logements et 66 logements EHPA à Mantes-la-Jolie (78) en 2 tranches fermes : - Tranche n°1 : 30 logements du bâtiment Mozart (11 au 15 rue Mozart), 18 logements du bâtiment Berlioz (1 au 5 rue Berlioz) et 50 logements du bâtiment Mozart (1 au 9 rue Mozart) - Tranche 2 : 66 chambres du 2 rue Fréderic Chopin
Identifiant de la procédure: 1458be9b-9d5a-45da-9713-216f633ddd80
Identifiant interne: CDCHS-DP3-PF-FS-2025-44
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidences Debussy Ravel/Fleurie 11 au 15 rue Mozart, 1 au 5 rue Berlioz, 1 au 9 rue Mozart, 2 rue Fréderic Chopin
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de MOE pour la démolition des résidences Debussy Ravel/Fleurie à Mantes la Jolie (78)
Description: Mission de MOE pour la démolition de 98 logements et 66 logements EHPA à Mantes-la-Jolie (78) en 2 tranches fermes : - Tranche n°1 : 30 logements du bâtiment Mozart (11 au 15 rue Mozart), 18 logements du bâtiment Berlioz (1 au 5 rue Berlioz) et 50 logements du bâtiment Mozart (1 au 9 rue Mozart) - Tranche 2 : 66 chambres du 2 rue Fréderic Chopin
Identifiant interne: CDCHS-DP3-PF-FS-2025-44
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiments Mozart, Berlioz et résidence Fleurie 11-13-15 Rue Mozart 1-3-5 rue Berlioz 1-3-5-7 rue Mozart 2 rue Frederic Chopin
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail du critère est indiqué au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail du critère est indiqué au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GRAND PARIS HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GRAND PARIS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 80877635500022
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jean Mickael VANDEPUTTE
Téléphone: 0764763689
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dd50b3c4-ff54-476b-9aeb-be69f4b38698 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 11:38:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435532-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025