1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des études de faisabilité architecturale portant sur des projets de construction neuve de logements et de résidences gérées
Description: Accord cadre à bons de commande pour des études de faisabilité architecturale portant sur des projets de construction neuve de logements et de résidences gérées
Identifiant de la procédure: aa9f7a97-b28d-48f2-9000-234d13bb47f3
Identifiant interne: GIEGPH-DPC-PF-FS-2024-41
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Autres motifs d'exclusion énoncés au Règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des études de faisabilité architecturale portant sur des projets de construction neuve de logements et de résidences gérées
Description: Accord cadre à bons de commande pour des études de faisabilité architecturale portant sur des projets de construction neuve de logements et de résidences gérées
Identifiant interne: GIEGPH-DPC-PF-FS-2024-41
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Options:
Description des options: RENOUVELABLE 3 FOIS DANS LA LIMITE DE 4 ANS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Description: L'ENSEMBLE DES CRITERES DE CAPACITE SONT DETAILLES DANS LE REGEMENT DE CONSULTATION
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE GRAND PARIS HABITAT
Organisation qui traite les offres: GIE GRAND PARIS HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 80877635500022
Adresse postale: IMMEUBLE LE GALAXIE 33 AV PIERRE MENDES FRANCE
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c053db1c-5bf1-4a40-a1a2-c491021663a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 15:15:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 483091-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
