1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GPH - GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour des études de faisabilité architecturales portant sur des projets de constructions neuves de logements et résidences gérées (Patrimoine CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM dans l'IDF).
Description: Accord-cadre multiattributaires à bons de commande pour des études de faisabilité architecturales portant sur des projets de constructions neuves de logements et résidences gérées (Patrimoine CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM dans l'Ile-de-France.)
Identifiant de la procédure: a836c4b1-b48b-43fe-9a5c-5ac1416c9969
Identifiant interne: GIEGPH-DC-PF-FS-2025-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires peuvent être obtenues dans les conditions énoncés au règlement de consultation
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Le détail des motifs d'exclusion est indiqué dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour des études de faisabilité architecturales portant sur des projets de constructions neuves de logements et résidences gérées. (Patrimoine CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM dans l'IDF).
Description: Accord-cadre pour des études de faisabilité architecturales portant sur des projets de constructions neuves de logements et résidences gérées. (Patrimoine CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM)
Identifiant interne: GIEGPH-DC-PF-FS-2025-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
Options:
Description des options: Renouvelable 3 fois un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les conditions énoncées au règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Le critère est détaillé dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est détaillé dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est détaillé dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions énoncées au règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIE GPH - GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 80877635500022
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendes France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155033000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54accfa7-3ac7-4366-b837-2d722150a1bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 16:47:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48316-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
