1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Expertise et Support
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat.
Identifiant de la procédure: 91629bb8-74d0-47a7-9b6b-a74816b13bd4
Identifiant interne: DAMG-PF-2025-442
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation se déroulera en deux phases : 1) La phase candidature Les candidats doivent remettre les documents figurants à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les candidatures feront l'objet d'une analyse, selon les critères précisés à l'article 7.1, à l'issue de laquelle le pouvoir adjudicateur informera les candidats sélectionnés à participer à la phase offre. 2) La phase offre Les candidats retenus pour chacun des 2 lots pour la phase offre seront invités à envoyer leur offre initiale composée de la liste des documents précisés à l'article 5.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions fixées à l'article 7.3 du règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances, 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat certification correspondante.
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat.
Identifiant interne: Lot 1 - Prestation d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Se référer au règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/04/2025 08:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE Expertise et Support
Informations relatives aux délais de recours: Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat certification correspondante.
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat.
Identifiant interne: Lot 2 - Prestation de conseil en assurance des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Se référer au règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/04/2025 08:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GIE Expertise et Support
Informations relatives aux délais de recours: Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Expertise et Support
Numéro d’enregistrement: 51018963200035
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155033180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 96e4c132-77b1-4299-94e8-ffbca736c9e6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 19:09:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195361-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
