1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE Expertise et Support
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres des assurances de responsabilité civile et flotte automobile & missions du GIE EXPERTISE ET SUPPORT et ses adhérents lui ayant donné mandat.
Description: Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres des assurances de responsabilité civile et flotte automobile & missions du GIE EXPERTISE ET SUPPORT et ses adhérents lui ayant donné mandat.
Identifiant de la procédure: 02db7541-eb1e-44be-91c8-8af4fc16f433
Avis précédent: 18c63a13-1d9a-46c4-8b1f-82452514467b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance RC Professionnelle du GIE EXPERTISE et SUPPORT de ses adhérents
Description: Responsabilité civile exploitation, maîtrise d?ouvrage et professionnelle du GIE EXPERTISE ET SUPPORT et des structures juridiques assurées telles que définies à l?article 1.2 du CCTP du lot 1.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 % Pour le calcul de la note attribuée au candidat en matière de prix, la formule suivante est appliquée : Note attribuée au candidat = (prix le plus bas/ prix proposé par le candidat) X 40
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 JOURS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Flotte automobile et mission collaborateurs du GIE EXPERTISE ET SUPPORT et de ses adhérents
Description: Les prestations concernent le volet 1 : Flotte Automobile et le volet 2 : Auto Mission
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 % Pour le calcul de la note attribuée au candidat en matière de prix, la formule suivante est appliquée : Note attribuée au candidat = (prix le plus bas/ prix proposé par le candidat) X 40
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 JOURS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPE SATEC
Chef de file du soumissionnaire: GROUPE SATEC
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE SATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 : RC
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 582 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPE SATEC
Chef de file du soumissionnaire: GROUPE SATEC
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE SATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 2: AUTO
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Expertise et Support
Numéro d’enregistrement: 51018963200035
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mélissa Boschet
Téléphone: 0764503720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMABTP
Numéro d’enregistrement: 77568476400019
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Numéro d’enregistrement: 72205746001815
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPE SATEC
Numéro d’enregistrement: 78439572500202
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3771c450-862e-4537-82f0-f0232c40f245 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 15:53:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 678328-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
