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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
33 AVENUE PIERRE MENDES
75013 PARIS
Tel : 0634080098
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

ACCORD-CADRE ASSURANCES CONSTRUCTION (DO/CNR/CCRD/TRC)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2026
JOUE - 16688-2026
16688-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – ACCORD-CADRE ASSURANCES CONSTRUCTION (DO/CNR/CCRD/TRC)
OJ S 7/2026 12/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Adresse électronique: anne-gaelle.chambolle@cdc-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE ASSURANCES CONSTRUCTION (DO/CNR/CCRD/TRC)
Description: ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR CDC HABITAT ET SES FILIALES AYANT DONNE MANDAT AU GIE EXPERTISE ET SUPPORT de les représenter. Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres des assurances Construction de CDC HABITAT et de ses filiales ayant donné mandat au GIE EXPERTISE ET SUPPORT de les représenter. Concernent les prestations d'assurance Construction : Tous Risques Chantier / Assurances Dommages - Ouvrage / Responsabilité De Constructeur Non Réalisateur / Contrat Collectif de de Responsabilité décennale
Identifiant de la procédure: d2b0bae8-2daa-40b9-b776-04b717b08b3e
Avis précédent: e9db41bb-66c2-4a1e-ae54-f1d5bf37561e-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Autre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACCORD-CADRE ASSURANCES CONSTRUCTION (DO/CNR/CCRD/TRC)
Description: ACCORD-CADRE ASSURANCES CONSTRUCTION (DO/CNR/CCRD/TRC)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix : 40 points Valeur technique : 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf cahier des charges et règlement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 880 400,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SMABTP
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ASSURANCE CONSTRUCTION TRC DO CNR CCRD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 880 400,00 EUR
L’offre a été classée: non
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: SMABTP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 01/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 576382-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 51018963200035
Adresse postale: 33 AVENUE PIERRE MENDES
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: anne-gaelle.chambolle@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0634080098
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMABTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77568476402155
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris, cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6f59b47-8bec-4b66-a4f9-5074f93f14c7  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 15:21:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 16688-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026