A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
33 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
Tel : 01 55 03 30 00
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 05/10/2026  
Secteurs d'activité
Services de formation.

PROJET DE FORMATION PROFESSIONNEL DES CHARGES DE COPROPRIETE SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE DAET-PA-2026-501

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/09/2026
JOUE - 641115-2026
641115-2026 - Mise en concurrence
France – Services de formation – PROJET DE FORMATION PROFESSIONNEL DES CHARGES DE COPROPRIETE SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE DAET-PA-2026-501
OJ S 180/2026 17/09/2026
Avis de marché – régime assoupli - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Adresse électroniquestephane.depierre@cdc-habitat.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePROJET DE FORMATION PROFESSIONNEL DES CHARGES DE COPROPRIETE SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE DAET-PA-2026-501
DescriptionPROJET DE FORMATION PROFESSIONNEL DES CHARGES DE COPROPRIETE SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE DAET-PA-2026-501
Identifiant de la procédure348ec684-71dc-48f1-80e5-0e0cb7dceebe
Identifiant interneDAET-PA-2026-547
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureSans objet
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePROJET DE FORMATION PROFESSIONNEL DES CHARGES DE COPROPRIETE SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE DAET-PA-2026-501
DescriptionPROJET DE FORMATION PROFESSIONNEL DES CHARGES DE COPROPRIETE SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE DAET-PA-2026-501
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement51018963200035
Adresse postale33 avenue Pierre Mendès France
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquestephane.depierre@cdc-habitat.fr
Téléphone0603181772
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement177 501 111 01763
Adresse postale1 Parv. du Tribunal de Paris
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifierb403ee55-d72b-40ae-a240-40f796dcfb82-01
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6a0e3f96-8bbb-41da-9281-8df62ff3fae9  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis16/09/2026 12:12:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis641115-2026
Numéro de publication au JO S180/2026
Date de publication17/09/2026