1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'évaluateur immobilier
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de missions d'évaluation immobilière consistant à réaliser des expertises immobilières sur le patrimoine de CDC Habitat, Sainte-Barbe et CDC Habitat Social, afin de fixer les valeurs vénales d'ensembles immobiliers.
Identifiant de la procédure: 628f5585-4bfc-42c1-9ef2-891699f58a2f
Identifiant interne: DPG-ECA-2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur le patrimoine immobilier de CDC Habitat, CDC Habitat Social et Sainte‑Barbe situé sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise) et sur l'île de La Réunion. Les missions peuvent concerner tout ensemble immobilier relevant de ce patrimoine.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'évaluateur immobilier
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de missions d’évaluation immobilière consistant à réaliser des expertises immobilières sur le patrimoine de CDC Habitat, Sainte-Barbe et CDC Habitat Social, afin de fixer les valeurs vénales d'ensembles immobiliers.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Quantité: 6 000 pièces
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois pour des périodes successives d'un an chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction est décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur ; le titulaire ne peut s'y opposer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaine (Corse comprise) et île de La Réunion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - Pondération : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2ème critère : Méthodologie d'expert - Pondération : 35% 2.1 - Méthodes d'évaluation proposées par le prestataire 2.2 - Proposition de prise en compte de la valeur verte dans la valorisation 2.3 - Mise à disposition d'une base de données annuelle des références de marché et d'expertises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 3ème critère - Potentiels et qualifications des intervenants - Pondération : 25% 3.1 - Constitution de l'équipe binôme et CV des experts intervenants 3.2 - Base de données (externe/interne), et sources des références de valeurs et données retenues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/09/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal judiciaire de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 51018963200035
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33)761417543
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5e00afbe-d5dc-49d7-8620-797a631822c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 14:15:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 498908-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
