1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Externalisation du fonds d'archives existant et la réalisation des prestations afférentes au cycle complet de gestion des archives existantes ou futures des entités bénéficiaires.
Description: Externalisation du fonds d'archives existant et la réalisation des prestations afférentes au cycle complet de gestion des archives existantes ou futures des entités bénéficiaires.
Identifiant de la procédure: 7114014a-2080-4778-a285-6ca98fc15816
Identifiant interne: DAET/PF/2026/483
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: France métropolitaine
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Externalisation du fonds d'archives existant et la réalisation des prestations afférentes au cycle complet de gestion des archives existantes ou futures des entités bénéficiaires.
Description: Externalisation du fonds d'archives existant et la réalisation des prestations afférentes au cycle complet de gestion des archives existantes ou futures des entités bénéficiaires.
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 51018963200035
Département: 75
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France 33 av Pierre Mendès France 33 av Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155033030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 25a83853-1d42-41fc-a5e8-75ea5239502a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 11:15:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326299-2026
Numéro de publication au JO S: 91/2026
Date de publication: 12/05/2026
