1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Foncière Logement (75)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation énergétique - Ravalement - Parties communes et Travaux connexes dans divers ensembles immobiliers de Foncière Logement (IDF)
Description: Exécution des prestations de travaux dans divers ensembles immobiliers de Foncière Logement situés en IDF : Rénovation énergétique ; Ravalement ou nettoyage de façade ; Nettoyage, vérification, remaniement et nettoyage de toitures ; Rénovation de parties communes (revêtement de sol, muraux, plafonds, menuiseries...) ; Ferronnerie, serrurerie ; Clôtures, grillages ; Occultations ; Peinture de sol.
Identifiant de la procédure: a1a960d2-9c8f-4206-b9cb-af97f586bdd9
Identifiant interne: Tigre2-CES-IDF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45261920 Travaux d'entretien de toiture, 45442100 Travaux de peinture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 012 865,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Ile-de-France - Ouest : 75-78-91-92-95
Description: Exécution des prestations de travaux dans divers ensembles immobiliers de Foncière Logement situés sur le territoire National : Rénovation énergétique ; Ravalement ou nettoyage de façade ; Nettoyage, vérification, remaniement et nettoyage de toitures ; Rénovation de parties communes (revêtement de sol, muraux, plafonds, menuiseries...) ; Ferronnerie, serrurerie ; Clôtures, grillages ; Occultations ; Peinture de sol.
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45261920 Travaux d'entretien de toiture, 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 800 740,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 800 740,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Pérode initiale de 24 mois 2 reconductions de 1 an. Durée maximale de 48 mois
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf.Règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf.Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Foncière Logement (75)
Organisation qui traite les offres: Foncière Logement (75)
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Ile-de-France - Est : 77-93-94
Description: Exécution des prestations de travaux dans divers ensembles immobiliers de Foncière Logement situés sur le territoire National : Rénovation énergétique ; Ravalement ou nettoyage de façade ; Nettoyage, vérification, remaniement et nettoyage de toitures ; Rénovation de parties communes (revêtement de sol, muraux, plafonds, menuiseries...) ; Ferronnerie, serrurerie ; Clôtures, grillages ; Occultations ; Peinture de sol.
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45261920 Travaux d'entretien de toiture, 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 212 123,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 212 123,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Pérode initiale de 24 mois 2 reconductions de 1 an. Durée maximale de 48 mois
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf.Règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf.Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Foncière Logement (75)
Organisation qui traite les offres: Foncière Logement (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Foncière Logement (75)
Numéro d’enregistrement: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142185709
Télécopieur: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: 5257c1bd-62c2-42e4-ba46-2dabd2b1574b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 12:15:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292477-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
