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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Foncière Logement (75)
21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tel : +33 142184242
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 01/08/2025  
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Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Assurances MRI/ LNA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2025
JOUE - 418433-2025
418433-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Assurances MRI/ LNA
OJ S 122/2025 30/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Foncière Logement (75)
Adresse électronique: atemirova@foncierelogement.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances MRI/ LNA
Description: La souscription et gestion de divers Services d'assurances pour Foncière Logement : assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, des locaux d'exploitation et responsabilités des locataires non assurés
Identifiant de la procédure: b14b8f9f-c563-4a2a-a1f2-8601051cfea9
Identifiant interne: AO MRILNA
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: AO Ouvert voir règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: législation en vigueur
Faillite: législation en vigueur
Corruption: législation en vigueur
Concordat: législation en vigueur
Participation à une organisation criminelle: législation en vigueur
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: législation en vigueur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: législation en vigueur
Fraude: législation en vigueur
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: législation en vigueur
Insolvabilité: législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: législation en vigueur
Biens administrés par un liquidateur: législation en vigueur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: législation en vigueur
Motifs d’exclusion purement nationaux: législation en vigueur
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: législation en vigueur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: législation en vigueur
Coupable d’une faute professionnelle grave: législation en vigueur
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: législation en vigueur
Paiement des cotisations de sécurité sociale: législation en vigueur
État de cessation d’activités: législation en vigueur
Paiement d’impôts et taxes: législation en vigueur
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: législation en vigueur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d'assurances
Description: SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE FONCIERE LOGEMENT : ASSURANCES MULTIRISQUES DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière Logement (75)
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Foncière Logement (75)
Organisation qui traite les offres: Foncière Logement (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Foncière Logement (75)
Numéro d’enregistrement: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: atemirova@foncierelogement.com
Téléphone: +33 142184242
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4116de1-4721-4fbf-8221-701bb0d24a55  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 14:55:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418433-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
Répondre Accès au DCE