1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Foncière Logement (75)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales / pollution
Description: Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution
Identifiant de la procédure: 28f8e345-622e-44df-a41d-c787827ebf08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol, 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels, 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution - Lot 1 : régions Île-de-France; Hauts-de-France
Description: Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution - Lot 1 : régions Île-de-France; Hauts-de-France
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol, 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels, 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Foncière Logement (75)
Organisation qui traite les offres: Foncière Logement (75)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales / pollution - Lot 2 : régions Pays de la Loire ; Centre-Val de Loire ; Normandie ; Bretagne
Description: Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnemantales/pollution - Lot 2 : régions Pays de la Loire ; Centre-Val de Loire ; Normandie ; Bretagne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol, 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels, 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Foncière Logement (75)
Organisation qui traite les offres: Foncière Logement (75)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution - Lot 3 : régions Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie
Description: Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution - Lot 3 : régions Nouvelle-Aquitaine; Occitanie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol, 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels, 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Foncière Logement (75)
Organisation qui traite les offres: Foncière Logement (75)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution - Lot 4 : régions Grand Est ; Bourgogne-Franche-Comté
Description: Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution -Lot 4 : régions Grand Est ; Bourgogne-Franche-Comté
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol, 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels, 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Foncière Logement (75)
Organisation qui traite les offres: Foncière Logement (75)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution - Lot 5 : régions Auvergne-Rhône-Alpes ; Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Corse
Description: Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études de sol environnementales/pollution - Lot 5 : régions Auvergne-Rhône-Alpes ; Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Corse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol, 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels, 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Foncière Logement (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Foncière Logement (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Foncière Logement (75)
Organisation qui traite les offres: Foncière Logement (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Foncière Logement (75)
Numéro d’enregistrement: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142184242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 50007129-cad6-4953-babb-fd76ec9d6d57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 13:41:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 533015-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
