1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EAU DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation de l'Usine de La Forge
Description: Le projet consiste en la restauration de la continuité écologique du site de La Forge et au renouvellement des équipements industriels de l'usine. L'objectif principal de l'opération est de sécuriser et d'optimiser le relevage des eaux des sources basses vers l'aqueduc de la Vanne, tout en restaurant la continuité écologique du site. Pour cela, outre l'aspect règlementaire de la continuité écologique, la sobriété carbone et énergétique du site ainsi que le patrimoine historique des équipements sont à considérer. Ainsi, le programme comprend : - La création d'une rivière de contournement de l'usine (libre circulation des sédiments et des espèces) ; - Le confortement du pont-aqueduc ; - La révision des turbines ; - Le renouvellement et l'optimisation des équipements industriels désormais vétustes, dont l'ensemble d'électropompes, l'ensemble de l'installation électrique et de contrôle commande
Identifiant de la procédure: bd696182-c6cb-4b02-8605-458de57063a8
Identifiant interne: 2024M0286
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42121000 Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Usine de La Forge (89), 2 Chemin de la Forge 89 320 Les Vallées de la Vanne
Ville: Les Vallées de la Vanne
Code postal: 89320
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : support-entreprises@aws-france.com, " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement). Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des plis. Une attention particulière doit être portée à la vérification des prérequis techniques. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais). Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. Planning prévisionnel : -Date prévisionnelle d'information des candidats dont la candidature a été sélectionnée et qui sont invités à remettre une offre : juin 2025 -Date prévisionnelle de remise des offres initiales : juillet 2025 -Date prévisionnelle de négociation (Phase facultative) : septembre 2025 -Date prévisionnelle de notification : décembre 2025 Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Création d'une rivière de contournement
Description: - Création d'une rivière de contournement - Abaissement de la côte de l'ilot central pour la gestion des crues - Reprise des fondations du pont-aqueduc - Création d'une passerelle de franchissement de la rivière de contournement
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 42121000 Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques, 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Usine de La Forge (89), 2 Chemin de la Forge 89 320 Les Vallées de la Vanne
Ville: Les Vallées de la Vanne
Code postal: 89320
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (Dc2) : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessous : Autres exigences économiques ou financières : Engagement de confidentialité : Engagement de confidentialité unilatéral à l'égard des informations classées par Eau de Paris comme confidentielles et dont les candidats auront eu connaissance à l'occasion de la procédure de marché. Cet engagement de confidentialité doit être remis signé. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Jugement : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire s'il y a lieu
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des travaux spécifiés : Références Travaux : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et lieu d'exécution, le type de travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications professionnelles : Lot n°1 « Création d'une rivière de contournement » exclusivement : - Qualification Fntp 232 travaux de terrassement courants ou équivalent - Qualification Fntp 1431 Battage : Ouvrages réalisés depuis la berge, permettant la mise en oeuvre de tous profils de palplanches et de pieux nécessitant des moyens au sol appropriés. - Qualification Fntp 1432 pose d'enrochements depuis la berge ou équivalent - Qualification Fntp 113 ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton), ouvrages de technicité courante Lot n°2 « Rénovation des équipements industriels (hydraulique et électricité/automatisme) » exclusivement : - Qualification Fntp 5411 Equipements des stations de pompage, refoulement, relèvement - Turbines Kaplan : 3 références de moins de 5 ans concernant des marchés de travaux relatifs à la rénovation de turbines. - Qualifelec Mgti mention Aut et mention Et ou Fntp 633 (Alimentation Bt et automatismes) et Fntp 634 (Télétransmission) Lot n°3 « Equipements fluviaux de vantellerie » exclusivement : - équipements de vantellerie : 3 références de moins de 5 ans concernant des marchés de travaux relatifs à la fourniture, la pose et la mise en service d'équipements de vantellerie et de dégrilleurs ichtyocompatible. - Qualifelec Mgti mention Aut (automatismes) et mention Et ou Fntp 633 (Alimentation Bt et automatismes) et Fntp 634 (Télétransmission)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Modalités de financement et de paiement : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : trente (30) jours. - Une avance est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. - Les prestations sont rémunérées par acomptes mensuels. - Sûreté : Le marché prévoit une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations pour les lots 2 et 3 exclusivement. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire - Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Rénovation des équipements industriels (hydraulique et électricité/automatisme) ;
Description: - Désamiantage - Réaménagement des locaux d'électricité et d'automatisme (second-oeuvre) - Renouvellement des équipements hydrauliques (groupes électropompes, fontainerie, …) - Renouvellement des équipements d'électricité et d'automatisme - Rénovation des turbines Kaplan entrainant les pompes des groupes hydrauliques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage, 42121000 Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques, 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Usine de La Forge (89), 2 Chemin de la Forge 89 320 Les Vallées de la Vanne
Ville: Les Vallées de la Vanne
Code postal: 89320
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (Dc2) : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessous : Autres exigences économiques ou financières : Engagement de confidentialité : Engagement de confidentialité unilatéral à l'égard des informations classées par Eau de Paris comme confidentielles et dont les candidats auront eu connaissance à l'occasion de la procédure de marché. Cet engagement de confidentialité doit être remis signé. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Jugement : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire s'il y a lieu
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des travaux spécifiés : Références Travaux : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et lieu d'exécution, le type de travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications professionnelles : Lot n°1 « Création d'une rivière de contournement » exclusivement : - Qualification Fntp 232 travaux de terrassement courants ou équivalent - Qualification Fntp 1431 Battage : Ouvrages réalisés depuis la berge, permettant la mise en oeuvre de tous profils de palplanches et de pieux nécessitant des moyens au sol appropriés. - Qualification Fntp 1432 pose d'enrochements depuis la berge ou équivalent - Qualification Fntp 113 ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton), ouvrages de technicité courante Lot n°2 « Rénovation des équipements industriels (hydraulique et électricité/automatisme) » exclusivement : - Qualification Fntp 5411 Equipements des stations de pompage, refoulement, relèvement - Turbines Kaplan : 3 références de moins de 5 ans concernant des marchés de travaux relatifs à la rénovation de turbines. - Qualifelec Mgti mention Aut et mention Et ou Fntp 633 (Alimentation Bt et automatismes) et Fntp 634 (Télétransmission) Lot n°3 « Equipements fluviaux de vantellerie » exclusivement : - équipements de vantellerie : 3 références de moins de 5 ans concernant des marchés de travaux relatifs à la fourniture, la pose et la mise en service d'équipements de vantellerie et de dégrilleurs ichtyocompatible. - Qualifelec Mgti mention Aut (automatismes) et mention Et ou Fntp 633 (Alimentation Bt et automatismes) et Fntp 634 (Télétransmission)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Modalités de financement et de paiement : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : trente (30) jours. - Une avance est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. - Les prestations sont rémunérées par acomptes mensuels. - Sûreté : Le marché prévoit une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations pour les lots 2 et 3 exclusivement. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire - Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Equipements fluviaux de vantellerie
Description: - Installation d'un dégrilleur ichtyocompatible - Renouvellement des vannes batardeaux d'isolement des turbines avec ajout de rails de batardeau supplémentaires - Renouvellement des clapets de vidanges des chambres d'aspiration des turbines
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42121000 Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques, 42121000 Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques, 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Usine de La Forge (89), 2 Chemin de la Forge 89 320 Les Vallées de la Vanne
Ville: Les Vallées de la Vanne
Code postal: 89320
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 11 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (Dc2) : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessous : Autres exigences économiques ou financières : Engagement de confidentialité : Engagement de confidentialité unilatéral à l'égard des informations classées par Eau de Paris comme confidentielles et dont les candidats auront eu connaissance à l'occasion de la procédure de marché. Cet engagement de confidentialité doit être remis signé. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Jugement : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire s'il y a lieu
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des travaux spécifiés : Références Travaux : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et lieu d'exécution, le type de travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Qualifications professionnelles : Lot n°1 « Création d'une rivière de contournement » exclusivement : - Qualification Fntp 232 travaux de terrassement courants ou équivalent - Qualification Fntp 1431 Battage : Ouvrages réalisés depuis la berge, permettant la mise en oeuvre de tous profils de palplanches et de pieux nécessitant des moyens au sol appropriés. - Qualification Fntp 1432 pose d'enrochements depuis la berge ou équivalent - Qualification Fntp 113 ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton), ouvrages de technicité courante Lot n°2 « Rénovation des équipements industriels (hydraulique et électricité/automatisme) » exclusivement : - Qualification Fntp 5411 Equipements des stations de pompage, refoulement, relèvement - Turbines Kaplan : 3 références de moins de 5 ans concernant des marchés de travaux relatifs à la rénovation de turbines. - Qualifelec Mgti mention Aut et mention Et ou Fntp 633 (Alimentation Bt et automatismes) et Fntp 634 (Télétransmission) Lot n°3 « Equipements fluviaux de vantellerie » exclusivement : - équipements de vantellerie : 3 références de moins de 5 ans concernant des marchés de travaux relatifs à la fourniture, la pose et la mise en service d'équipements de vantellerie et de dégrilleurs ichtyocompatible. - Qualifelec Mgti mention Aut (automatismes) et mention Et ou Fntp 633 (Alimentation Bt et automatismes) et Fntp 634 (Télétransmission)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Modalités de financement et de paiement : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : trente (30) jours. - Une avance est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. - Les prestations sont rémunérées par acomptes mensuels. - Sûreté : Le marché prévoit une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations pour les lots 2 et 3 exclusivement. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire - Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1530E919-A64F-9566-A145467494ACADD6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 44545
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GESTIN Benjamin
Téléphone: 0158063400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1530E935-93A9-36F7-9CE030B6158BAF28
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1530E942-0283-2F98-E7B021A7686C06F6
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e109938a-8599-4e65-a246-3dffcf6d899c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 19:21:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248294-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
