1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EAU DE PARIS
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation d'Eau de Paris
Description: Le contrat, de type accord-cadre à bons de commandes, comprend : - A titre principal, des prestations de maintenance préventive à caractère systématique et programmé, ainsi que de maintenance corrective à caractère ponctuel, exécutée à la demande d'EDP. - A titre annexe, des contrôles réglementaires périodiques du domaine installation thermique, des missions d'exploitation, une obligation de conseil en gestion des installations conformément aux objectifs du plan climat énergie (PCE) d'EDP (réduction des consommations d'énergie émission GES, augmentation recours aux énergies propres). La situation, la description des installations par Direction et leurs spécifications techniques, ainsi que la nature, l'étendue et la consistance exactes des prestations mises à la charge du titulaire de chacun des lots dans le cadre du présent contrat, ainsi que les limites de prestation, sont définies au CCTP. Les conditions d'exécution du contrat comporte des éléments à caractère environnementa
Identifiant de la procédure: 098552d5-31d5-4627-b51c-0262cc5bd6a1
Identifiant interne: 2022A0286
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 19 Rue Neuve Tolbiac
Ville Paris
Code postal 75214
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Edp impose la transmission des candidature et des offres par voie électronique via le Profil Acheteur: https://www.eaudeparis.fr/achats-publics (cf modalité pour joindre l'assistance dans le Rc), avec possibilité de copie de sauvegarde. Dume autorisé. La visite sur site est obligatoire pour la plus grande partie des futurs sites d'exécution
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Maintenance des installations de Chauffage-Ventilation-Climatisation - Départements 27, 28, 75, 78, 92 et 94
Description: Maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des sites EDP du 94 (Usine de Joinville, Ivry, Orly et LHay les Roses), du 92 (Saint Cloud), de l'Avre (27,28, 78) ainsi que de l'ensemble des sites parisiens qu'ils soient de type industriel ou tertaire ou correspondent à des logements. Le parc installés est de type multimarques et comporte aussi bien des systèmes individuels que collectifs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75214
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 66 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: -Période d'exécution ferme : de la date de notification au 30/04/2026 -Première période de reconduction expresse : du 01/05/2026 au 30/04/2028 -Deuxième période de reconduction expresse : du 01/05/2028 au 30/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'acheteur attire l'attention des opérateurs économiques sur le caractère récurrent des prestations visées au contrat. Si elle va à son terme de rigueur, la procédure en vue de l'attribution du contrat sera renouveler au dernier trimestre 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Min : 140 000 euro(s) Ht et Max : 700 000 euro(s) Ht par période d'exécution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété - Le cas échéant, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - Frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent : Attestation de capacité des opérateurs intervenant sur les équipements chargés en fluides frigorigènes conformément aux disposition de l'article R543-99 du Code de l'environnement, Le cas échant, Qualibat 52162 (installation de chauffage avec chaudière gaz ou fuel en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1000 m².), 5263 (installation de pompe à chaleur ou groupe froid en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher inférieure à 1000 m²), 5333 (réseaux aérauliques, y compris les centrales de ventilation, les bouches et les grilles) et 5272 (exploitation), Le cas échéant, Qualibat 5251 (installations raccordés à un réseau de chaleur ou de froid)-Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: il n'est prévu aucune retenue de garantie ou dispositif équivalent
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les autres conditions d'exécution sont décrites au DCE de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est imposée au groupement. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Montage financier: - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - Avance : prévue dans les conditions et modalités du Ccap (lot 01 uniquement) - Rythme des paiements : selon indication du Ccap
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EAU DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Maintenance des installations de Chauffage-Ventilation-Climatisation - Départements 10, 77, 89 et 91
Description: Maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des Agences Loing (77, 91), Voulzie (77) et Vanne (10, 89) qu'ils soient de type industriel ou tertaire ou correspondent à des logements Le parc installé est de type multimarques et comporte aussi bien des systèmes individuels que collectifs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75214
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 66 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: -Période d'exécution ferme : de la date de notification au 30/04/2026 -Première période de reconduction expresse : du 01/05/2026 au 30/04/2028 -Deuxième période de reconduction expresse : du 01/05/2028 au 30/04/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'acheteur attire l'attention des opérateurs économiques sur le caractère récurrent des prestations visées au contrat. Si elle va à son terme de rigueur, la procédure en vue de l'attribution du contrat sera renouveler au dernier trimestre 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Min = 30 000 euro(s) Ht / Max = 150 000 euro(s) Ht par période d'exécution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété - Le cas échéant, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - Frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation, portant millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation, démontrant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales. Elle est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cfspro.impots.gouv.fr/Loginaccess
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent : Attestation de capacité des opérateurs intervenant sur les équipements chargés en fluides frigorigènes conformément aux disposition de l'article R543-99 du Code de l'environnement, Le cas échant, Qualibat 52162 (installation de chauffage avec chaudière gaz ou fuel en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher supérieure à 1000 m².), 5263 (installation de pompe à chaleur ou groupe froid en habitat individuel, collectif ou tertiaire de surface de plancher inférieure à 1000 m²), 5333 (réseaux aérauliques, y compris les centrales de ventilation, les bouches et les grilles) et 5272 (exploitation) , Le cas échéant, Le cas échéant, Qualibat 5241 (installations solaires thermiques, assurant le chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire.)-Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: il n'est prévu aucune retenue de garantie ou dispositif équivalent
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les autres conditions d'exécution sont décrites au DCE de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est imposée au groupement. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Montage financier: - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - Avance : prévue dans les conditions et modalités du Ccap (lot 01 uniquement) - Rythme des paiements : selon indication du Ccap
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EAU DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 51061105600233
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: GESTIN Benjamin
Téléphone: 0158063400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 1734204
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75214
Pays: France
Point de contact: Utiliser le Profil Acheteur fonction
Téléphone: 0164452267
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 678181
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 678180
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ea0dc7a-a8b7-4423-b3d8-bcbba2d90a18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 12:27:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 390434-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
