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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EAU DE PARIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et exploitation du patrimoine arboré urbain et forestier d'Eau de Paris
Description: L'accord-cadre, mixte à bons de commande (besoins courants) et à marchés subséquents (besoins autres que courant), porte sur l'Entretien et exploitation du patrimoine arboré urbain et forestier d'Eau de Paris. Il est de type multi-attributaires sans remise en concurrence pour la partie à bons de commande et avec remise en concurrence pour la partie à marchés subséquents. Il est dimensionné comme indique au CCA-AC. Sa durée est calée sur le plan prévisionnels des investissement d'Eau de Paris 2027-2032. La situation ainsi que l'étendue des prestations diverses susceptibles d'être mises à la charge des entrepreneurs, sont indiquées dans le CCT-AC commun à l'ensemble des lots l'accord-cadre et à leur Référentiel Prix (RP-AC) associé. L'attention est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du contrat ainsi que d'un critère de jugement des offres permettant d'apprécier la performances des offres reçues en matière de protection de l'environnement
Identifiant de la procédure: 7b5a5d41-5375-4a62-8759-d791be45ff7c
Identifiant interne: 2026A0027
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature complémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 530 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Garantie professionnelles et techniques Garantie professionnelles, techniques et financières Qualité à soumissionner
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1- Entretien et exploitation du patrimoine arboré - Sites de la DD, du SLMG et la DIREP-Agence Usines
Description: Lot n°01 - Entretien et exploitation du patrimoine arboré - Sites de la DD, du DIMET/DRDQE et la DIREP-AgenceUsines et Réseaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 1 période ferme et 2 période reconduction(s) expresse
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: e au terme de la période initiale ferme Qui S4achevra Au 31/12/2029, Les contrats Sont reconductibles de manière expresse 2 fois maximum par période de 24 mois. L'acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois au mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que l'Entité Adjudicatrice n'ait signifié sa décision, il appartient au titulaire de solliciter sa reconduction. Le silence d'Edp assimilable à une décision de non-reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Le terme de rigueur de tous les contrats est donc fixée au 31/12/2032
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lieux d'exécution = Sites Edp du 75, 94 et 91 lot relavant majoritairement du milieu intervention urbain
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: _ Aucune surété sur avance (si éligible) - part à Bc de l'Ac : En deçà d'un montant de commande de 100 000 euro(s) Ht, le titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie ou tous dispositifs équivalents. A partir d'un montant de commande égale ou supérieure à 100 000 euro(s) Ht, les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant Ttc des prestations. -part à Ms de l'Ac : cf Ccp-Ms spécifique à chaque marché subséquent fondé sur l'Ac
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf CCT-AC et ses annexes joint au DCE pro voire et partielle transmis dès la phase candidature pour permettre aux candidats d'apprécier leur intérêt à soumissionner
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est imposée au groupement
Arrangement financier: - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - Avance : prévue dans les conditions d'éligibilité et suivant les modalités décrites au Cca-Ac pour les lots prévoyant un minimum supérieur à 50k euro(s) Ht. - Rythme des paiements : selon indication du Cca-Ac, partie 2 (part à Bc) ou Ccp-Ms (part à Ms)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2- Entretien et exploitation du patrimoine arboré - Sites Agence Territoriale Loing (DIREP)
Description: Lot n°02 - Entretien et exploitation du patrimoine arboré - Sites Agence Loing (DIREP)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 1 période ferme et 2 période reconduction(s) expresse
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: e au terme de la période initiale ferme Qui S4achevra Au 31/12/2029, Les contrats Sont reconductibles de manière expresse 2 fois maximum par période de 24 mois. L'acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois au mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que l'Entité Adjudicatrice n'ait signifié sa décision, il appartient au titulaire de solliciter sa reconduction. Le silence d'Edp assimilable à une décision de non-reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Le terme de rigueur de tous les contrats est donc fixée au 31/12/2032
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: lieux exécution = Sites Edp du 77, du 91, 89 et 45 Milieu d'intervention mixte urbains et forestier
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: _ Aucune surété sur avance (si éligible) - part à Bc de l'Ac : En deçà d'un montant de commande de 100 000 euro(s) Ht, le titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie ou tous dispositifs équivalents. A partir d'un montant de commande égale ou supérieure à 100 000 euro(s) Ht, les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant Ttc des prestations. -part à Ms de l'Ac : cf Ccp-Ms spécifique à chaque marché subséquent fondé sur l'Ac
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf CCT-AC et ses annexes joint au DCE pro voire et partielle transmis dès la phase candidature pour permettre aux candidats d'apprécier leur intérêt à soumissionner
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est imposée au groupement
Arrangement financier: - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - Avance : prévue dans les conditions d'éligibilité et suivant les modalités décrites au Cca-Ac pour les lots prévoyant un minimum supérieur à 50k euro(s) Ht. - Rythme des paiements : selon indication du Cca-Ac, partie 2 (part à Bc) ou Ccp-Ms (part à Ms)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3- Entretien et exploitation du patrimoine arboré - Sites Agence Territoriale Voulzie (DIREP)
Description: Lot n°03 - Entretien et exploitation du patrimoine arboré - Sites Agence Voulzie (DIREP)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 1 période ferme et 2 période reconduction(s) expresse
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: e au terme de la période initiale ferme Qui S4achevra Au 31/12/2029, Les contrats Sont reconductibles de manière expresse 2 fois maximum par période de 24 mois. L'acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois au mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que l'Entité Adjudicatrice n'ait signifié sa décision, il appartient au titulaire de solliciter sa reconduction. Le silence d'Edp assimilable à une décision de non-reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Le terme de rigueur de tous les contrats est donc fixée au 31/12/2032
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: lieux exécution )= Sites Edp du 77 Milieu d'intervention mixte urbains et forestier
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: _ Aucune surété sur avance (si éligible) - part à Bc de l'Ac : En deçà d'un montant de commande de 100 000 euro(s) Ht, le titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie ou tous dispositifs équivalents. A partir d'un montant de commande égale ou supérieure à 100 000 euro(s) Ht, les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant Ttc des prestations. -part à Ms de l'Ac : cf Ccp-Ms spécifique à chaque marché subséquent fondé sur l'Ac
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf CCT-AC et ses annexes joint au DCE pro voire et partielle transmis dès la phase candidature pour permettre aux candidats d'apprécier leur intérêt à soumissionner
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est imposée au groupement
Arrangement financier: - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - Avance : prévue dans les conditions d'éligibilité et suivant les modalités décrites au Cca-Ac pour les lots prévoyant un minimum supérieur à 50k euro(s) Ht. - Rythme des paiements : selon indication du Cca-Ac, partie 2 (part à Bc) ou Ccp-Ms (part à Ms)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4- Entretien et exploitation du patrimoine arboré - Sites Agence Territoriale Vanne (DIREP)
Description: Lot n°04 - Entretien et exploitation du patrimoine arboré - Sites Agence Vanne (DIREP)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 1 période ferme et 2 période reconduction(s) expresse
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: e au terme de la période initiale ferme Qui S4achevra Au 31/12/2029, Les contrats Sont reconductibles de manière expresse 2 fois maximum par période de 24 mois. L'acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois au mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que l'Entité Adjudicatrice n'ait signifié sa décision, il appartient au titulaire de solliciter sa reconduction. Le silence d'Edp assimilable à une décision de non-reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Le terme de rigueur de tous les contrats est donc fixée au 31/12/2032
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: lieux d'exécution = Sites Edp du 89 et 10 Milieu d'intervention mixte urbain et forestier
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: _ Aucune surété sur avance (si éligible) - part à Bc de l'Ac : En deçà d'un montant de commande de 100 000 euro(s) Ht, le titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie ou tous dispositifs équivalents. A partir d'un montant de commande égale ou supérieure à 100 000 euro(s) Ht, les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant Ttc des prestations. -part à Ms de l'Ac : cf Ccp-Ms spécifique à chaque marché subséquent fondé sur l'Ac
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf CCT-AC et ses annexes joint au DCE pro voire et partielle transmis dès la phase candidature pour permettre aux candidats d'apprécier leur intérêt à soumissionner
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est imposée au groupement
Arrangement financier: - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - Avance : prévue dans les conditions d'éligibilité et suivant les modalités décrites au Cca-Ac pour les lots prévoyant un minimum supérieur à 50k euro(s) Ht. - Rythme des paiements : selon indication du Cca-Ac, partie 2 (part à Bc) ou Ccp-Ms (part à Ms)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5- Entretien et exploitation du patrimoine arboré - Sites de l'Agence Avre (DIREP)
Description: Lot n°05 - Entretien et exploitation du patrimoine arboré - Sites de l'Agence Avre
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot comporte 1 période ferme et 2 période reconduction(s) expresse
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: e au terme de la période initiale ferme Qui S4achevra Au 31/12/2029, Les contrats Sont reconductibles de manière expresse 2 fois maximum par période de 24 mois. L'acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois au mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que l'Entité Adjudicatrice n'ait signifié sa décision, il appartient au titulaire de solliciter sa reconduction. Le silence d'Edp assimilable à une décision de non-reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Le terme de rigueur de tous les contrats est donc fixée au 31/12/2032
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: lieux d'exécution = Sites Edp du 28, 27 et 78 Milieu d'intervention mixte urbain et forestier
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: _ Aucune surété sur avance (si éligible) - part à Bc de l'Ac : En deçà d'un montant de commande de 100 000 euro(s) Ht, le titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie ou tous dispositifs équivalents. A partir d'un montant de commande égale ou supérieure à 100 000 euro(s) Ht, les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant Ttc des prestations. -part à Ms de l'Ac : cf Ccp-Ms spécifique à chaque marché subséquent fondé sur l'Ac
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf CCT-AC et ses annexes joint au DCE pro voire et partielle transmis dès la phase candidature pour permettre aux candidats d'apprécier leur intérêt à soumissionner
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme n'est imposée au groupement
Arrangement financier: - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - Avance : prévue dans les conditions d'éligibilité et suivant les modalités décrites au Cca-Ac pour les lots prévoyant un minimum supérieur à 50k euro(s) Ht. - Rythme des paiements : selon indication du Cca-Ac, partie 2 (part à Bc) ou Ccp-Ms (part à Ms)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FFA8C761-BFBB-5D4B-AC89185DD201C733
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 44545
Adresse postale: 14 Rue Fernand Braudel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ALAVOINE Ivoa
Téléphone: 0158063400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Eau de Paris
Numéro d’enregistrement: FFA8C781-F656-AC60-6C5006555F1BE2E9
Adresse postale: Site de Sorques 3 route de Moret
Ville: Montigny Sur Loing
Code postal: 77690
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Perrine FONTAINE
Téléphone: 0640997403
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: FFA8C791-93D0-5A6B-F7234B452328F8D2
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: FFA8C7A0-C4E1-6EE2-D3F2F925B95AED8E
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9c74566-1187-4b6a-9d35-85126254977d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 13:10:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 568785-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
