1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EAU DE PARIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Curage et nettoyage industriel des ouvrages de traitement et des réseaux d'assainissement dans les installations d'Eau de Paris et gestion des déchets associés
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de pompage, curage et nettoyage industriel des ouvrages de traitement et des réseaux d'assainissement pour les installations d'Eau de Paris et de gestion des déchets associés (dangereux et non dangereux). Le contrat est passé pour une durée ferme de 48 mois. Il se décompose en 2 lots géographiques
Identifiant de la procédure: 89c1aca3-13a9-463e-9565-bc412790fe73
Identifiant interne: 2025A0334
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides, 90513800 Services de traitement des boues, 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure négociée se déroule en deux temps, nous faisons d'abord appel à candidatures, puis, dans un second temps, les entreprises dont les candidatures seront admises seront invitées à remettre une offre. La publication du dossier de consultation complet résulte de l'application de l'article R2132-2 du Code de la Commande Publique. Cette obligation a simplement vocation à vous permettre de prendre connaissance des prestations du marché sur les aspects techniques, administratifs et géographiques. L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : support-entreprises@aws-france.com, " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement). Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des plis. Une attention particulière doit être portée à la vérification des prérequis techniques. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencée avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais). Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. Planning prévisionnel : - Information des candidats dont la candidature a été sélectionnée et qui sont invités à remettre une offre : fin mars 2026 -Remise des offres initiales : fin avril 2026 -Négociation (phase facultative) : fin mai 2026 -Notification : juillet 2026 Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Pompage, curage, nettoyage des ouvrages de traitement et des réseaux d'assainissement et gestion des déchets associés - Sites de Paris, de la petite couronne et secteur de Dreux (75, 78, 92, 94, 27, 28)
Description: Le lot n°1 porte sur la réalisation de prestations de pompage, curage, nettoyage et évacuation des déchets des ouvrages de traitement (bâches, cuves...) et des réseaux d'assainissement (fosses septiques, séparateurs hydrocarbures, caniveaux…) pour les installations d'Eau de Paris situées à Paris, dans la petite couronne et dans le secteur de Dreux. Aussi, le titulaire assurera, de manière ponctuelle, des prestations de pompage et d'élimination de produits chimiques, tels que l'hypochlorite de sodium (eau de javel), le chlorure ferrique, la lessive de soude, l'acide phosphorique, l'acide sulfurique et le bisulfite. L'ensemble des déchets (boues, sédiments, produits liquides, chimiques) devront être transférés dans des installations de traitement adaptés et agréées. Il incombera au titulaire de mettre en oeuvre la filière de valorisation la plus appropriée à la gestion des déchets collectés. Le montant maximum pour ce lot est fixé à 1 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts, 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides, 90513800 Services de traitement des boues, 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: - Autorisation préfectorale en cours de validité pour la collecte ou le transport de déchets dangereux et non dangereux, ou équivalent, répondant aux obligations posées aux articles R541-50 du Code de l'Environnement ; - Arrêté préfectoral d'exploitation Icpe (si l'entreprise exploite son propre centre de traitement) ; - Arrêtés préfectoraux des centres de traitement agréés partenaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Qualification Catec (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés) ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu d'exécution, type de services, coordonnées de commanditaires référents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/03/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sûreté : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf pièces du DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent demander au cours de la consultation et avant la signature du contrat, l'autorisation de se constituer en groupement ou de modifier la composition de son groupement. Cette autorisation est accordée par Eau de Paris sous réserve que le groupement présente les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles requises, ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective
Arrangement financier: Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. - Une avance de 10% est prévue au contrat dans les conditions prévues au Ccap. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. - Les prestations sont rémunérées sur service fait. - Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EAU DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Pompage, curage, nettoyage des ouvrages de traitement et des réseaux d'assainissement et gestion des déchets associés - Sites des secteurs de Provins, Sens et Fontainebleau (10, 77, 89, 91)
Description: Le lot n°2 porte sur la réalisation de prestations de pompage, curage, nettoyage et évacuation des déchets des ouvrages de traitement (bâches, cuves...) et des réseaux d'assainissement (fosses septiques, séparateurs hydrocarbures, caniveaux…) pour les installations d'Eau de Paris des secteurs de Provins, Sens et Fontainebleau. L'ensemble des déchets (boues, sédiments, produits liquides) devront être transférés dans des installations de traitement adaptés et agréées. Il incombera au titulaire de mettre en oeuvre la filière de valorisation la plus appropriée à la gestion des déchets collectés. Le montant maximum pour ce lot est fixé à 800 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts, 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides, 90513800 Services de traitement des boues, 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: - Autorisation préfectorale en cours de validité pour la collecte ou le transport de déchets dangereux et non dangereux, ou équivalent, répondant aux obligations posées aux articles R541-50 du Code de l'Environnement ; - Arrêté préfectoral d'exploitation Icpe (si l'entreprise exploite son propre centre de traitement) ; - Arrêtés préfectoraux des centres de traitement agréés partenaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Qualification Catec (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés) ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu d'exécution, type de services, coordonnées de commanditaires référents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/03/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sûreté : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf pièces du DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent demander au cours de la consultation et avant la signature du contrat, l'autorisation de se constituer en groupement ou de modifier la composition de son groupement. Cette autorisation est accordée par Eau de Paris sous réserve que le groupement présente les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles requises, ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective
Arrangement financier: Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. - Une avance de 10% est prévue au contrat dans les conditions prévues au Ccap. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. - Les prestations sont rémunérées sur service fait. - Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EAU DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9C0BB729-FE0F-4D63-A4C956FC3C518798
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 44545
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GESTIN Benjamin
Téléphone: 0158063400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 9C0BB748-9326-8496-AD06A3F0C9CAC495
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75214
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Clémence BORUTA
Téléphone: 0680464148
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 9C0BB758-F7E2-F66A-C296075C312F6985
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 9C0BB766-D779-97A8-93CE32C696615725
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 36299866-1dec-449c-98ab-7bfac7b45b39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 16:10:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 88562-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
