A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : ENSAM
7 rue de Jouy
75181 Paris
Tel : +33 1 44 24 62 55
2 Lots
Lot 1
Vérifications techniques règlementaires - Equipements
Lot 2
Vérifications techniques règlementaires - Bâtiments
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.
Services d'inspection technique.

Vérification techniques réglementaire obligatoires dans les ERP

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/03/2026
JOUE - 206957-2026
206957-2026 - Résultats
France – Services de contrôle technique de bâtiments – Vérification techniques réglementaire obligatoires dans les ERP
OJ S 59/2026 25/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielENSAM
Adresse électroniquemarches@ensam.eu
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreVérification techniques réglementaire obligatoires dans les ERP
DescriptionVérification techniques réglementaire obligatoires dans les ERP
Identifiant de la procédure981f0133-6e53-4d27-a613-f31f59d2d208
Avis précédent838341-2025
Identifiant interneDG25_64
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale151 BOULEVARD DE L'HOPITAL  
VillePARIS
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreVérifications techniques règlementaires - Equipements
DescriptionVérifications techniques règlementaires - Equipements
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale151 BOULEVARD DE L'HOPITAL  
VillePARIS
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresvoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS
5.1.
LotLOT-0002
TitreVérifications techniques règlementaires - Bâtiments
DescriptionVérifications techniques règlementaires - Bâtiments
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale151 BOULEVARD DE L'HOPITAL  
VillePARIS
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresvoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Offre
Identifiant de l’offreSOCOTEC L01
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi28/01/2026
Date de conclusion du marché/concession28/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Offre
Identifiant de l’offreSOCOTEC L02
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi28/01/2026
Date de conclusion du marché/concession17/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielENSAM
Numéro d’enregistrement19753472000010
VillePARIS
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactSAMIRA SAHLI
Adresse électroniquemarches@ensam.eu
Téléphone0326692683
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 RUE DE JOUY
VillePARIS
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement83409669500574
Adresse postale5 Place des Frères Montgolfier
VilleGUYANCOURT
Code postal78280
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis713a09ab-f80e-4064-b2e0-dda013b253a9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/03/2026 13:15:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis206957-2026
Numéro de publication au JO S59/2026
Date de publication25/03/2026