A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : EAU DE PARIS
75013 PARIS
Tel : 0158063400
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 26/03/2026  
3 Lots
Lot 1
Lot n°1-Renouvellement de la canalisation Boulevards de la Chapelle et Marguerite de Rochechouart - Paris, 18ème
Lot 2
Lot n°2-Renouvellement de la canalisation : Boulevards Marguerite de Rochechouart et de Clichy - Paris, 18ème
Lot 3
Lot n°3-Renouvellement de la canalisation Boulevard de Clichy - Paris, 18ème
Secteurs d'activité
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.
Travaux de pose de conduites

Renouvellement de la canalisation dite « Ceinture intérieure » entre la rue de Tombouctou (18ème) et la place de Clichy (17ème)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/02/2026
JOUE - 121186-2026
121186-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau – Renouvellement de la canalisation dite « Ceinture intérieure » entre la rue de Tombouctou (18ème) et la place de Clichy (17ème)
OJ S 36/2026 20/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEAU DE PARIS
Adresse électroniquesach-edp@eaudeparis.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRenouvellement de la canalisation dite « Ceinture intérieure » entre la rue de Tombouctou (18ème) et la place de Clichy (17ème)
DescriptionLe marché concerne les travaux de renouvellement de la conduite dite ceinture intérieure boulevard de la chapelle, Marguerite de Rochechouart et de Clichy à Paris 18ème entre la rue de Tombouctou et la place de Clichy ainsi que les travaux de réhabilitation des galeries d'eau dans lesquelles elle se situe. L'opération comporte trois lots géographiques. Le marché est conclu à prix mixtes (majoritairement forfaitaires et accessoirement unitaires) pour une durée globale de 18 mois
Identifiant de la procédure76aacc42-633e-46b2-9a16-d9da98642865
Identifiant interne2025M0285
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParis  
VilleParis
Code postal75018
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. La copie de sauvegarde est à transmettre par voie postale ou contre récépissé soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1-Renouvellement de la canalisation Boulevards de la Chapelle et Marguerite de Rochechouart - Paris, 18ème
DescriptionTravaux renouvellement canalisation ceinture intérieure et reprise du génie civil des galeries dans lesquelles elle se situe boulevards de la Chapelle et Marguerite de Rochechouart entre la rue de Tombouctou et la rue Seveste
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites, 45231110 Travaux de pose de conduites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParis  
VilleParis
Code postal75018
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/08/2026
Durée18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreRéférences sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélectionListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et lieu d'exécution, le type de travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionLettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

CritèreChiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélectionPour tous les lots : Fntp 5116 : Réseau à écoulement sous pression en milieu urbain, canalisation Dn>500mm ou équivalent - Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent - Certification amiante Ss3 - Attestations Aipr et Catecpour les lots 1 et 3 uniquement : Certificats supplémentaires pour les lots 1 et 3 : - Fntp 2651 : Traitement des sols par injection ou équivalent - Fntp 7262 : régénération et injection des maçonneries ou équivalent - Fntp 7271 : reprise des bétons dégradés ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreLe marché prévoit une retenue de garantie d'un taux de 5,0% ou 3% pour les Pme calculée sur le montant Ttc des prestations. Le titulaire peut demander son remplacement par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres26/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture26/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratPour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéAucune forme n'est imposée au groupement. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
Arrangement financierFinancement par les ressources propres de l'établissement. Paiement par virement bancaire. Délai de paiement de 30 jours. Une avance est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées sur service fait par acomptes mensuels
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEAU DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2-Renouvellement de la canalisation : Boulevards Marguerite de Rochechouart et de Clichy - Paris, 18ème
DescriptionLe lot concerne les travaux renouvellement canalisation ceinture intérieure boulevards de Rochechouart et de Clichy entre la rue Seveste et la rue Lepic
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites, 45231110 Travaux de pose de conduites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParis  
VilleParis
Code postal75018
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/08/2026
Durée18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreRéférences sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélectionListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et lieu d'exécution, le type de travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionLettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

CritèreChiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélectionPour tous les lots : Fntp 5116 : Réseau à écoulement sous pression en milieu urbain, canalisation Dn>500mm ou équivalent - Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent - Certification amiante Ss3 - Attestations Aipr et Catecpour les lots 1 et 3 uniquement : Certificats supplémentaires pour les lots 1 et 3 : - Fntp 2651 : Traitement des sols par injection ou équivalent - Fntp 7262 : régénération et injection des maçonneries ou équivalent - Fntp 7271 : reprise des bétons dégradés ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreLe marché prévoit une retenue de garantie d'un taux de 5,0% ou 3% pour les Pme calculée sur le montant Ttc des prestations. Le titulaire peut demander son remplacement par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres26/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture26/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratPour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéAucune forme n'est imposée au groupement. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
Arrangement financierFinancement par les ressources propres de l'établissement. Paiement par virement bancaire. Délai de paiement de 30 jours. Une avance est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées sur service fait par acomptes mensuels
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEAU DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot n°3-Renouvellement de la canalisation Boulevard de Clichy - Paris, 18ème
DescriptionTravaux renouvellement canalisation ceinture intérieure et reprise du génie civil des galeries dans lesquelles elle se situe boulevard et place de Clichy entre la rue Lepic et la place de Clichy
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites, 45231110 Travaux de pose de conduites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParis  
VilleParis
Code postal75018
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/08/2026
Durée18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreRéférences sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélectionListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et lieu d'exécution, le type de travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionLettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

CritèreChiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélectionDéclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélectionPour tous les lots : Fntp 5116 : Réseau à écoulement sous pression en milieu urbain, canalisation Dn>500mm ou équivalent - Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalent - Certification amiante Ss3 - Attestations Aipr et Catecpour les lots 1 et 3 uniquement : Certificats supplémentaires pour les lots 1 et 3 : - Fntp 2651 : Traitement des sols par injection ou équivalent - Fntp 7262 : régénération et injection des maçonneries ou équivalent - Fntp 7271 : reprise des bétons dégradés ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Description de la garantie financièreLe marché prévoit une retenue de garantie d'un taux de 5,0% ou 3% pour les Pme calculée sur le montant Ttc des prestations. Le titulaire peut demander son remplacement par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres26/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture26/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratPour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéAucune forme n'est imposée au groupement. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
Arrangement financierFinancement par les ressources propres de l'établissement. Paiement par virement bancaire. Délai de paiement de 30 jours. Une avance est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées sur service fait par acomptes mensuels
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEAU DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement71AB83F5-B3BA-75D7-38A9F57380C1567A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielEAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement44545
Adresse postale19 Rue Neuve Tolbiac
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactALAVOINE Ivoa
Adresse électroniquesach-edp@eaudeparis.fr
Téléphone0158063400
Adresse internethttp://www.eaudeparis.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielEAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement71AB8418-B856-EB6F-3A7380B1A438407A
Adresse postale14 rue Fernand Braudel
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactservice des Achats
Adresse électroniquemarie-laure.pellerin@eaudeparis.fr
Téléphone0158063400
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement71AB8450-A5BC-003C-442FE034104E4624
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement71AB8460-0CAC-A268-F6048442CA8E3752
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone0144594400
Télécopieur0144594646
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdf124603-4e22-4ade-91a7-0ae8d42f2628  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis18/02/2026 18:20:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis121186-2026
Numéro de publication au JO S36/2026
Date de publication20/02/2026