1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EAU DE PARIS
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement des moteurs des groupes de pompage ENP de la sous-station Rochechouart
Description: Le contrat concerne la modernisation des entrainements des groupes de pompage ENP de la sous-station Rochechouart (75018). Les prestations consistent à remplacer les moteurs électriques et les démarreurs des deux groupes de pompage ENP. Les armoires de contrôle-commande situées sur l'usine Saint Pierre seront également mises à niveau pour s'adapter aux nouveaux équipements. Ces travaux s'inscrivent dans l'harmonisation des ces installations par rapport aux installations de l'usine Saint Pierre en cours de rénovation dans un souci d'efficacité énergétique
Identifiant de la procédure: 03b026f3-3cb6-4081-9eca-11cfe5c77d4f
Identifiant interne: 2023M0222
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31720000 Équipement électromécanique, 45317100 Travaux d'installation électrique de matériel de pompage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Eau De Paris - Dip 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Ville Paris cedex 13
Code postal 75214
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.eaudeparis.fr/achats-publics - La signature électronique n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - Mail : support-entreprises@aws-france.com, " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (permet le suivi du traitement). Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des offres. Une attention particulière doit être portée à la vérification des prérequis techniques. Autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à Eau De Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ai commencé avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Remplacement des moteurs des groupes de pompage ENP de la sous-station Rochechouart
Description: Le contrat concerne la modernisation des entrainements des groupes de pompage ENP de la sous-station Rochechouart (75018). Les prestations consistent à remplacer les moteurs électriques et les démarreurs des deux groupes de pompage ENP. Les armoires de contrôle-commande situées sur l'usine Saint Pierre seront également mises à niveau pour s'adapter aux nouveaux équipements. Ces travaux s'inscrivent dans l'harmonisation des ces installations par rapport aux installations de l'usine Saint Pierre en cours de rénovation dans un souci d'efficacité énergétique
Identifiant interne: T-PA-1484738
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31720000 Équipement électromécanique, 45317100 Travaux d'installation électrique de matériel de pompage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eau De Paris - Dip 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75214
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 392 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou l'imprimé type Dc2 complété ou un document contenant les mêmes renseignements
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualifications professionnelles Fntp Nomenclature 03-2022 : Fntp 633 Alimentation Bt et automatismes Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché prévoit une garantie de parfait achèvement associée à une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant Ttc des prestations. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement
Montage financier: Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : -Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Délai de paiement : 30 jours. - Une avance est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. - Le marché est conclu à prix forfaitaires et unitaires. -Les prestations sont rémunérées sur service fait par acomptes mensuels. -Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EAU DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 51061105600233
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: GESTIN Benjamin
Téléphone: 0158063400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 1722318
Adresse postale: 19 rue Neuve-Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75214
Pays: France
Point de contact: Nabila BOUAOUNI
Téléphone: 0158063577
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 678181
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 678180
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 02/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/09/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 13/09/2024 à 16h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8aed6075-a98b-4bc5-ae87-bbbfb5280e64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 16:15:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414609-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024