1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EAU DE PARIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place puis support, maintenance et exploitation d'une plate-forme de dématérialisation partenaire (PDP) en mode SAAS
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est établi avec les montants suivants : Période initiale - montant maximum 550 000,00 euro(s) HT sur 48 Mois /Reconduction - montant maximum 500 000,00 euro(s) HT sur 48 Mois. Aucun minimum de commande n'est prévu dans le cadre du contrat
Identifiant de la procédure: c919d1e1-6100-49b2-a38f-c3524dcb641e
Identifiant interne: 2025A0203
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eau De Paris Dsi - Service Etudes & Projets 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75214
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Niveaux minimums de capacités : Conformément à l'article Article R2142-6 du Ccp l'acheteur exige de la part des opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature les niveaux de capacités minimum définis dans le Règlement public d'appel à candidatures (Rapc). A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : Document Descriptif Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration du candidat (Dc2) Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus : Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature doivent disposer (ou démontrer qu'ils disposeront) des effectifs liés et proportionnées à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Les opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature doivent disposer (ou démontrer qu'ils disposeront) de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique liés et proportionnées à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles Important : Conformément à l'article Article R2142-6 du Ccp les opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal sur les trois derniers exercices disponibles de 250 000 euro(s) . Références fournitures et services Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents,... Important : Il est attendu de la part des candidats une liste détaillée des références présentées en précisant la nature et le contexte des prestations réalisées, leur montant et le destinataire, accompagnées dans la mesure du possible des attestations de réalisation correspondantes.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en place puis support, maintenance et exploitation d'une plate-forme de dématérialisation partenaire (PDP) en mode SAAS
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est établi avec les montants suivants : Période initiale - montant maximum 550 000,00 euro(s) HT sur 48 Mois /Reconduction - montant maximum 500 000,00 euro(s) HT sur 48 Mois. Aucun minimum de commande n'est prévu dans le cadre du contrat
Identifiant interne: S-PF-1663053
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eau De Paris Dsi - Service Etudes & Projets 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75214
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Durée du contrat: Le contrat est conclu pour une durée maximale de 96 Mois à compter de la notification du contrat. Il comprend une période initiale d'une durée ferme de 48 mois et une période de reconduction de 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire doit justifier d'une immatriculation auprès des services de l'État prévue à l'article 290 B du Code général des impôts
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : ressources propres de l'établissement - Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires - Avance : peut être octroyée dans les conditions prévues par les articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique sauf renoncement du titulaire - Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché - Le règlement des prestations fait l'objet de paiement partiels définitifs dans les conditions prévues par le Ccap
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F11BD6DD-FEBA-1DC4-6183228F519D3779
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 44545
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GESTIN Benjamin
Téléphone: 0158063400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Eau de Paris
Numéro d’enregistrement: F11BD703-9F37-3981-042D6692A2422C42
Adresse postale: Eau de Paris - Sacha, 19 rue Neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75214
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SACHA
Téléphone: 0158063400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: F11BD711-BB67-0E97-71052261512ECEE9
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: F11BD71E-06DB-2B00-476283FE3EE3A0AB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0c10ad8b-84b3-41b8-ba8c-dcab3d0adb2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 18:11:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385630-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
