1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EAU DE PARIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance d'un outil informatique de gestion patrimoniale
Description: La consultation porte sur l'acquisition et la maintenance d'un outil informatique de gestion patrimoniale. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. le marché comprend une phase projet pour la conception, l'intégration et le paramétrage de la solution et une phase service continu qui comprend notamment des prestations d'hébergement, d'exploitation, de support Applicatif, de maintenance corrective/préventive, de mise à jour de la solution et de maintenance évolutive. Le contrat est conclu pour une durée maximale possible de 96 Mois à compter de la notification du contrat. Il comprend une période initiale d'une durée ferme de 48 mois et deux périodes de reconduction de 24 mois
Identifiant de la procédure: 1d35d63f-95c4-4ba8-ac50-49bd65470cad
Identifiant interne: 2024A0274
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eau De Paris Dsi - Service Etudes & Projets 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75214
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 870 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : des garantie professionnelles, techniques et financières des candidats. Elles seront appréciées selon la pertinence : - des références de services présentées ; - des renseignements fournis relatifs aux moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de service de même nature que celles du marché - des renseignements demandés relatifs aux effectifs et aux indications des titres d'études et professionnels et financières - De la certification attendue Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des candidatures leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://www.eaudeparis.fr/achats-publics . La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition et maintenance d'un outil informatique de gestion patrimoniale
Description: La consultation porte sur l'acquisition et la maintenance d'un outil informatique de gestion patrimoniale. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. le marché comprend une phase projet pour la conception, l'intégration et le paramétrage de la solution et une phase service continu qui comprend notamment des prestations d'hébergement, d'exploitation, de support Applicatif, de maintenance corrective/préventive, de mise à jour de la solution et de maintenance évolutive. Le contrat est conclu pour une durée maximale possible de 96 Mois à compter de la notification du contrat. Il comprend une période initiale d'une durée ferme de 48 mois et deux périodes de reconduction de 24 mois
Identifiant interne: S-PF-1560573
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eau De Paris Dsi - Service Etudes & Projets 19 rue Neuve-Tolbiac Cs 61373
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75214
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 2 reconduction(s) d'une durée de 24 mois chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 870 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 01 - Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 02 - Déclaration du candidat (Dc2) : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessous :
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Le candidat devra justifier d'une certification Iso 270001 ou équivalent pour la prestation d'hébergement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: aucun
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comprend une clause environnementale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Montage financier: Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : -Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Délai de paiement : 30 jours. -Sauf renoncement, une avance ne sera allouée au titre du marché. -Les prestations sont rémunérées sur service fait. -Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. -Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Eau de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 82DE543A-DF3C-12B7-465AC73D250A5E09
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EAU DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 44545
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GESTIN Benjamin
Téléphone: 0158063400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Eau de Paris
Numéro d’enregistrement: 82DE557A-CAB9-8EE1-62DE2C2A0530E230
Adresse postale: Sacha, 19 rue Neuve Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75214
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laure HELENA
Téléphone: 0624902399
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 82DE55A3-ABE5-DE9F-BF5BBE5D6AD94FEF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 82DE55C0-EA63-A2B2-88AA6872FA41A379
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27417ae1-7c2a-43a5-a3c7-5e526c39ae28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 18:19:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 708141-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
