1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement des joints des hausses du barrage de Meaux (77)
Description: En cas de présence d'amiante ET/OU de plomb un process spécifique sera établi. Les travaux à réaliser sont les suivants : 1. Le retrait sur le site du barrage de Meaux (77) de panneaux de hausses usagés. La prestation inclut le chargement sur site avec véhicule de transport et engin de levage adapté, toutes les opérations d'élingage nécessaires, ainsi que le transport et la dépose chez le prestataire, en un ou plusieurs voyages (au maximum pour une commande de quatre hausses). 2. En atelier : le démontage et l'évacuation en décharge des pièces détériorées et à remplacer (joints d'étanchéité latéraux, paliers et joints de tête de hausse). 3. En atelier : la rénovation des panneaux de hausses. 4. Etiquette : Fourniture et pose d'une étiquette (fond jaune avec police en Noire) en métal qui sera soudé sur la poutre haute. 5. La livraison sur le site du barrage de Meaux (77) des panneaux de hausses complets, rénovés. La prestation inclut le déchargement sur site avec véhicule de transport et engin de levage adapté (et toutes les opérations d'élingage nécessaires), en un ou plusieurs voyages (au maximum pour une commande de quatre hausses).
Identifiant de la procédure: 281c5fe4-0759-49d0-a6e4-ba22c4e02e85
Avis précédent: 5a0fc2f3-3941-40f6-bf06-b188b8b7706f-02
Identifiant interne: 2024-DTBS-UM-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Valeur minimale de l'accord - cadre : 200.000 Euros
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée de l'accord - cadre 1 an renouvelable 3 fois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remplacement des joints des hausses du barrage de Meaux (77)
Description: En cas de présence d'amiante ET/OU de plomb un process spécifique sera établi. Les travaux à réaliser sont les suivants : 1. Le retrait sur le site du barrage de Meaux (77) de panneaux de hausses usagés. La prestation inclut le chargement sur site avec véhicule de transport et engin de levage adapté, toutes les opérations d'élingage nécessaires, ainsi que le transport et la dépose chez le prestataire, en un ou plusieurs voyages (au maximum pour une commande de quatre hausses). 2. En atelier : le démontage et l'évacuation en décharge des pièces détériorées et à remplacer (joints d'étanchéité latéraux, paliers et joints de tête de hausse). 3. En atelier : la rénovation des panneaux de hausses. 4. Etiquette : Fourniture et pose d'une étiquette (fond jaune avec police en Noire) en métal qui sera soudé sur la poutre haute. 5. La livraison sur le site du barrage de Meaux (77) des panneaux de hausses complets, rénovés. La prestation inclut le déchargement sur site avec véhicule de transport et engin de levage adapté (et toutes les opérations d'élingage nécessaires), en un ou plusieurs voyages (au maximum pour une commande de quatre hausses).
Identifiant interne: 2024-DTBS-UM-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix (70%) Critère technique (25%) Critère environnemental (5%) cf RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de JOHN COCKERILL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 605 075,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°24 21 I 094 0
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0183944400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD
Numéro d’enregistrement: 40989719600146
Ville: GRANDE SYNTHE
Code postal: 59760
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328518420
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72667a7f-26ca-4803-a457-56ac0bce2525 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 09:59:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 38667-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025