1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objectif l'entretien et la maintenance du système d'assainissement des Ports des Champs Elysées et des Tuileries
Description: Le présent marché a pour objectif l'entretien et la maintenance du système d'assainissement des Ports des Champs Elysées et des Tuileries, comprenant en particulier : La possibilité de télésurveiller l'installation, étant précisé que la surveillance et le traitement des alarmes sont assurés par VNF à qui reviendra la décision de déclencher ou pas une intervention inopinée. La tenue de visites périodiques pour des opérations d'entretien basiques telles que nettoyage des regards au jet haute pression. La tenue de visites périodiques pour des opérations de maintenance préventives plus complexes telles que changement d'un filtre sur une pompe, pour lesquelles le titulaire sera formé par le concepteur du système Des interventions inopinées sur site à la demande de VNF pour des opérations de maintenance corrective telles que (liste non limitative) : o Réarmement d'un dispositif o Réalisation d'un diagnostic o Dépannage Le niveau de technicité requis étant très variable, pour certaines missions le titulaire sera réputé avoir les compétences nécessaires quand pour d'autres (dépannage en particulier) il sera formé par le concepteur du système. Sur demande du maitre d'œuvre, l'activation d'une surveillance physique sur site avec astreinte technique pour intervention rapide en cas de défaut détecté, sur des périodes plus ou moins longues en cas d'évènements exceptionnels tels que les JOP 2024. Mise à l'abri, protection de l'installation en cas de crue et remise en service lorsque la crue est terminée
Identifiant de la procédure: db2c2369-ed63-4b54-afb2-674d7bc51f51
Identifiant interne: VNF-UTISA-2024-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 242 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objectif l'entretien et la maintenance du système d'assainissement des Ports des Champs Elysées et des Tuileries
Description: Le présent marché a pour objectif l?entretien et la maintenance du système d'assainissement des Ports des Champs Elysées et des Tuileries, comprenant en particulier : La possibilité de télésurveiller l'installation, étant précisé que la surveillance et le traitement des alarmes sont assurés par VNF à qui reviendra la décision de déclencher ou pas une intervention inopinée. La tenue de visites périodiques pour des opérations d'entretien basiques telles que nettoyage des regards au jet haute pression. La tenue de visites périodiques pour des opérations de maintenance préventives plus complexes telles que changement d'un filtre sur une pompe, pour lesquelles le titulaire sera formé par le concepteur du système Des interventions inopinées sur site à la demande de VNF pour des opérations de maintenance corrective telles que (liste non limitative) : o Réarmement d'un dispositif o Réalisation d'un diagnostic o Dépannage Le niveau de technicité requis étant très variable, pour certaines missions le titulaire sera réputé avoir les compétences nécessaires quand pour d'autres (dépannage en particulier) il sera formé par le concepteur du système. Sur demande du maitre d'œuvre, l'activation d'une surveillance physique sur site avec astreinte technique pour intervention rapide en cas de défaut détecté, sur des périodes plus ou moins longues en cas d'évènements exceptionnels tels que les JOP 2024. Mise à l'abri, protection de l'installation en cas de crue et remise en service lorsque la crue est terminée
Identifiant interne: VNF-UTISA-2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 0183944400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b34a6f3-2d7f-4daa-a93d-68547522d783 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 13:36:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194472-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
