1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conformément à l'article L.125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT) en phases conception, ACT et chantier pour les travaux d'augmentation du gabarit de l'écluse d'Ablon sur Seine.
Description: Au regard des études réalisées et des désordres observés, l'exploitant estime que l'écluse de Vigneux-sur-Seine est en fin de vie. Il est donc nécessaire de fiabiliser la navigation sur ce site. Par conséquent, VNF souhaite réaliser des travaux pour augmenter le mouillage de l'écluse d'Ablon-sur- Seine à 3.20 m ainsi que porter sa longueur à 180 m sur le modèle de Vigneux en rive droite. L'objectif est bien de constituer une écluse à grand gabarit fiable avant de se lancer dans des travaux conséquents au niveau de l'écluse de Vigneux. Les prestations demandées dans le cadre des missions AVP - PRO - DET et GPA viseront à garantir la qualité technique du projet et des travaux, par la vérification : - de la méthodologie des études AVP et PRO et des méthodes de calcul du projet - de l'avis technique sur les offres des candidats - de la méthodologie des études d'exécution et des méthodes de calcul du titulaire du marché de travaux dans le respect des règles de l'art, des règlements et normes techniques. Dans cet objectif, les missions suivantes devront être réalisées : - Mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables ; - Mission LE, relative à la solidité des existants.
Identifiant de la procédure: 7265b005-4c6b-43ee-8696-47abf7498d15
Identifiant interne: VNF_UTISA_2025_02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE EN PHASES CONCEPTION, ACT ET CHANTIER POUR LES TRAVAUX D'AUGMENTATION DU GABARIT DE L'ECLUSE D'ABLON-SUR-SEINE
Description: Conformément à l'article L.125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT) en phases conception, ACT et chantier pour les travaux d'augmentation du gabarit de l'écluse d'Ablon sur Seine. Au regard des études réalisées et des désordres observés, l'exploitant estime que l'écluse de Vigneux-sur-Seine est en fin de vie. Il est donc nécessaire de fiabiliser la navigation sur ce site. Par conséquent, VNF souhaite réaliser des travaux pour augmenter le mouillage de l'écluse d'Ablon-sur- Seine à 3.20 m ainsi que porter sa longueur à 180 m sur le modèle de Vigneux en rive droite. L'objectif est bien de constituer une écluse à grand gabarit fiable avant de se lancer dans des travaux conséquents au niveau de l'écluse de Vigneux. Les prestations demandées dans le cadre des missions AVP - PRO - DET et GPA viseront à garantir la qualité technique du projet et des travaux, par la vérification : - de la méthodologie des études AVP et PRO et des méthodes de calcul du projet - de l'avis technique sur les offres des candidats - de la méthodologie des études d'exécution et des méthodes de calcul du titulaire du marché de travaux dans le respect des règles de l'art, des règlements et normes techniques. Dans cet objectif, les missions suivantes devront être réalisées : - Mission L, relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables ; - Mission LE, relative à la solidité des existants.
Identifiant interne: VNF_UTISA_2025_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 183 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin de la GPA du marché de travaux. La phase 1 débute à la notification du contrat. Les phases 2, 3 et 4 débutent à compter de la date fixée dans les ordres de service prescrivant : - de commencer l'exécution des prestations de la phase considérée - les délais des livrables pour chaque version des prestations considérées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Melun 77000
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Melun 77000
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0183944400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Melun 77000
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Ville: 77008 Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a51ceb33-42f9-406b-bea2-2c8a107d49f1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 08:45:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182249-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
