1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour la maintenance multitechnique 2025 - 2035 (Île-de-France)
Description: Système d'acquisition dynamique pour la maintenance multitechnique 2025 - 2035 (Île-de-France)
Identifiant de la procédure: 899e9d1d-b118-4162-8bdc-987b48af6c6b
Identifiant interne: PRA017425
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat satisfaisant aux critères de sélection est admis au système d'acquisition dynamique. Un message transmis par le profil d'acheteur l'informe de cette admission. A compter de la réception de ce message, le candidat peut participer aux mises en concurrence à venir. En application de l'article R2162-43 du code de la commande publique, tout opérateur économique peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité. La durée du système d'acquisition dynamique court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée de 120 mois. Il est précisé que les marchés spécifiques ne sont pas systématiquement passés à la même date. Le SAD ne fait l'objet d'aucune reconduction. Pour participer à un marché spécifique, une candidature doit être obligatoirement déposée au moins 10 jours avant l'envoi de l'invitation à concourir.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: système d'acquisition dynamique (SAD) pour la maintenance multi technique (MMT)
Description: système d'acquisition dynamique (SAD) pour la maintenance multi technique (MMT) en ile de France
Identifiant interne: LOT_001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations concernent de la maintenance immobilière, ce sont les corps d'état suivants : - 01 - Chauffage, ventilation, climatisation, Désenfumage et plomberie - 02 - Electricité - 03 - Portes et portails - 04 - Anti-intrusion Accès - 05 - Protection Incendie - 06 - Gestion technique du bâtiment (GTB) - 07 - Volets roulants - stores - 08 - Equipements cuisine - 09 - Détection incendie - 10 - Couvertures Terrasses - 11 - Porte Serrurerie - 12 - Petits travaux MMT - 13 - Autres prestations de maintenance immobilière Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent SAD En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution des marchés spécifiques passés en application du présent SAD comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le système d'acquisition dynamique donne lieu à la conclusion de marchés spécifiques de services. Les prestations peuvent porter sur tout ou partie de ces types d'équipements suivant les marchés spécifiques passés. Ces derniers prévoient la maintenance de sites situés en Ile-de-France. Le SAD est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection. Pour assurer l'égalité de traitement et permettre à tout opérateur économique intéressé de participer au SAD, l'acheteur offre, par voie électronique, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation tout au long de sa durée de validité La durée du système d'acquisition dynamique court à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission. Modalités de passation des marchés spécifiques : - Lors de la survenance d'un besoin, une procédure de remise en concurrence des opérateurs économiques admis dans le système est organisée conformément aux dispositions des articles R.2162-49 à R.2162-51 du code de la commande publique. Les marchés spécifiques passés au titre du SAD sont des accords-cadres mono-attributaires exécutés par des prestations forfaitaires (partie ferme) et des prestations déclenchées par l'émission de bons de commande. Ils sont conclus sans minimum. Le montant maximum est fixé dans les documents du marché spécifique L'attribution des marchés spécifiques est basée sur les critères d'attribution suivant : Critère Fourchette de pondération Prix 40 à 60% Valeur technique 30 à 50% Valeur environnementale 10 à 20%
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires minimum
Description: 1) Le chiffre d'affaire annuel H.T du candidat doit être supérieur ou égal à : 10 000 000 Euros Le chiffre d'affaires annuel considéré résulte de la moyenne du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponible
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles des candidats
Description: Capacité technique et professionnelle : • Les candidats devront justifier d'un effectif minimum de 30 personnes dont 10 opérateurs (techniciens qualifiés). La satisfaction de ce niveau de capacité est démontrée au moyen d'une déclaration indiquant : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, les effectifs actuels des agents techniciens de maintenance, les natures d'équipements entretenus. • Les candidats devront justifier de prestations de maintenance mono technique (chauffage-ventilation-climatisation CVC, courants forts CFO) ou multi technique auprès de 5 clients différents au cours des 3 dernières années. La satisfaction de ce niveau de capacité est démontrée au moyen d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Les candidats devront justifier de certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants - Les certificats demandés sont cumulatifs : QUALIFELEC - Maintenance des Installations Électriques - MIE3 - Mention MGT, QUALIFELEC - Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - CFMGTI3 - Mention MA, APSAD I7 et F7 - maintenance des systèmes de détection incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie, QUALIBAT 5274 (Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²) L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. • Les candidats devront justifier de l'utilisation d'au moins une chaîne d'approvisionnement permettant la gestion et le suivi de l'approvisionnement des pièces détachées multimarques. La satisfaction de ce niveau de capacité est démontrée par l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution des marchés spécifiques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, concernant les prestations en lien avec l'objet du système d'acquisition dynamique (SAD) - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution des marchés spécifiques. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Il sera également précisé les effectifs des agents techniciens de maintenance, ainsi que les natures d'équipements entretenus.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/05/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement: 13002220500012
Département: 75
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol Immeuble Grégoire
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144973458
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b18c03f9-86d6-4ede-a64a-2b6ceb9b1919 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 14:27:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186344-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
