1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage à la transformation numérique
Description: L'accord-cadre a pour objet de procurer aux bénéficiaires un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage à la transformation numérique pour leurs projets et produits digitaux.
Identifiant de la procédure: 87cd1889-cf15-4d0d-96b6-9dbbc6337ed6
Identifiant interne: DAE-AMOA-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 465 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf. article 8.1 du règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'études et d'audits
Description: Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à accompagner les bénéficiaires : * pour des études de leurs SI (urbanisation, architecture, infrastructure); * pour des audits (système opérationnel, projet).
Identifiant interne: Lot_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 97 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de la publication du prochains avis : mars 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot s'exécute à bons de commande et est multi-attributaires (2 titulaires). Les règles de soumission sont les suivantes : • Lots 1, 2, 3 : les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun de ces lots mais ils ne peuvent être attributaires que d'un seul de ces trois lots; Si le soumissionnaire présente une offre sur au-moins deux de ces trois lots, il précise, dans l'annexe 1 au règlement de la consultation (annexe 1 : Ordre de préférence d'attribution des lots), son ordre de préférence d'attribution entre les lots 1, 2 et 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en rapport avec les prestations objet du lot pour chacune des trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère 2.1 : Qualité des profils et gestion des ressources (20%) - Sous-critère 2.1.1 : Cohérence des profils-types proposés avec les exigences des missions (5%) - Sous-critère 2.1.2 : Capacité à mobiliser rapidement des profils similaires et garantir leur adéquation aux missions (10%) - Sous-critère 2.1.3 : Evaluation et maintien des compétences des consultants (5%) - Sous-critère 2.2 : Clarté de la méthodologie proposée et adaptabilité du candidat aux enjeux des bénéficiaires (15%) - Sous-critère 2.2.1 : Clarté de la méthodologie proposée et de la gestion des missions (6%) - Sous-critère 2.2.2 : Compréhension des enjeux des bénéficiaires (5%) - Sous-critère 2.2.3 : Capacité à gérer les priorités et les urgences (4%) - Sous-critère 2.3 : Pilotage global et suivi des missions (10%) - Sous-critère 2.3.1 : Pilotage et coordination des missions (5%) - Sous-critère 2.3.2 : Capacité à gérer les incidents et à assurer le reporting (3%) - Sous-critère 2.3.3 : Suivi des performances et des indicateurs (2%) - Sous-critère 2.4 : Prise en compte et gestion des enjeux de sécurité (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Considérations sociales et environnementales - Sous-critère 3.1 : Prise en compte de la performance sociale (5%) - Sous-critère 3.1.1 : Le taux de féminisation des salariés en insertion (2,5%) - Sous-critère 3.1.2 : Evaluation du dispositif de formation des salariés en insertion (2,5%) - Sous-critère 3.2 : Prise en compte des enjeux environnementaux (10%) - Sous-critère 3.2.1 : Evaluation du niveau de formation des consultants aux pratiques éco-responsables (5%) - Sous-critère 3.2.2 : Evaluation de la gestion des déplacements des consultants (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement à la conduite du changement - inférieur ou égal à 500 000 Euros HT
Description: Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant à : * sensibiliser les bénéficiaires sur des méthodes; * à de l'acculturation des bénéficiaires dans leurs projets de migration vers le Cloud; * à de la formation et de la communication des parties prenantes d'un projet informatique.
Identifiant interne: Lot_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mars 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot s'exécute à bons de commande et est multi-attributaires (2 titulaires) Les règles de soumission sont les suivantes : • Lots 1, 2, 3 : les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun de ces lots mais ils ne peuvent être attributaires que d'un seul de ces trois lots; Si le soumissionnaire présente une offre sur au-moins deux de ces trois lots, il précise, dans l'annexe 1 au règlement de la consultation (annexe 1 : Ordre de préférence d'attribution des lots), son ordre de préférence d'attribution entre les lots 1, 2 et 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en rapport avec les prestations objet du lot pour chacune des trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère 2.1 : Qualité des profils et gestion des ressources (20%) - Sous-critère 2.1.1 : Cohérence des profils-types proposés avec les exigences des missions (5%) - Sous-critère 2.1.2 : Capacité à mobiliser rapidement des profils similaires et garantir leur adéquation aux missions (10%) - Sous-critère 2.1.3 : Evaluation et maintien des compétences des consultants (5%) - Sous-critère 2.2 : Clarté de la méthodologie proposée et adaptabilité du candidat aux enjeux des bénéficiaires (15%) - Sous-critère 2.2.1 : Clarté de la méthodologie proposée et de la gestion des missions (6%) - Sous-critère 2.2.2 : Compréhension des enjeux des bénéficiaires (5%) - Sous-critère 2.2.3 : Capacité à gérer les priorités et les urgences (4%) - Sous-critère 2.3 : Pilotage global et suivi des missions (10%) - Sous-critère 2.3.1 : Pilotage et coordination des missions (5%) - Sous-critère 2.3.2 : Capacité à gérer les incidents et à assurer le reporting (3%) - Sous-critère 2.3.3 : Suivi des performances et des indicateurs (2%) Sous-critère 2.4 : Prise en compte et gestion des enjeux de sécurité (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Considérations sociales et environnementales - Sous-critère 3.1 : Prise en compte de la performance sociale (5%) - Sous-critère 3.1.1 : Le taux de féminisation des salariés en insertion (2,5%) - Sous-critère 3.1.2 : Evaluation du dispositif de formation des salariés en insertion (2,5%) - Sous-critère 3.2 : Prise en compte des enjeux environnementaux (10%) - Sous-critère 3.2.1 : Evaluation du niveau de formation des consultants aux pratiques éco-responsables (5%) - Sous-critère 3.2.2 : Evaluation de la gestion des déplacements des consultants (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accompagnement dans la conception de projets et le suivi du support utilisateurs - inférieurs ou égal à 500 000 Euros HT
Description: Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à accompagner les bénéficiaires : * à la formalisation d'une expressions de besoin; * à la rédaction des SFG/SFD; * à l'assistance utilisateurs de niveau 1 et 2.
Identifiant interne: Lot_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de la publication des prochains avis : mars 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot s'exécute à bons de commande et est multi-attributaires (2 titulaires) Les règles de soumission sont les suivantes : • Lots 1, 2, 3 : les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour chacun de ces lots mais ils ne peuvent être attributaires que d'un seul de ces trois lots; Si le soumissionnaire présente une offre sur au-moins deux de ces trois lots, il précise, dans l'annexe 1 au règlement de la consultation (annexe 1 : Ordre de préférence d'attribution des lots), son ordre de préférence d'attribution entre les lots 1, 2 et 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en rapport avec les prestations objet du lot pour chacune des trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère 2.1 : Qualité des profils et gestion des ressources (20%) - Sous-critère 2.1.1 : Cohérence des profils-types proposés avec les exigences des missions (5%) - Sous-critère 2.1.2 : Capacité à mobiliser rapidement des profils similaires et garantir leur adéquation aux missions (10%) - Sous-critère 2.1.3 : Evaluation et maintien des compétences des consultants (5%) - Sous-critère 2.2 : Clarté de la méthodologie proposée et adaptabilité du candidat aux enjeux des bénéficiaires (15%) - Sous-critère 2.2.1 : Clarté de la méthodologie proposée et de la gestion des missions (6%) - Sous-critère 2.2.2 : Compréhension des enjeux des bénéficiaires (5%) - Sous-critère 2.2.3 : Capacité à gérer les priorités et les urgences (4%) - Sous-critère 2.3 : Pilotage global et suivi des missions (10%) - Sous-critère 2.3.1 : Pilotage et coordination des missions (5%) - Sous-critère 2.3.2 : Capacité à gérer les incidents et à assurer le reporting (3%) - Sous-critère 2.3.3 : Suivi des performances et des indicateurs (2%) Sous-critère 2.4 : Prise en compte et gestion des enjeux de sécurité (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Considérations sociales et environnementales - Sous-critère 3.1 : Prise en compte de la performance sociale (5%) - Sous-critère 3.1.1 : Le taux de féminisation des salariés en insertion (2,5%) - Sous-critère 3.1.2 : Evaluation du dispositif de formation des salariés en insertion (2,5%) - Sous-critère 3.2 : Prise en compte des enjeux environnementaux (10%) - Sous-critère 3.2.1 : Evaluation du niveau de formation des consultants aux pratiques éco-responsables (5%) - Sous-critère 3.2.2 : Evaluation de la gestion des déplacements des consultants (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de projets informatiques/produits digitaux - supérieur à 500 000 Euros HT
Description: Ce lot permet de d'adapter les unités d'oeuvre aux besoins des bénéficiaires en précisant leurs caractéristiques et leurs conditions d'exécution à chaque contexte spécifique. Un MS peut contenir des UOs personnalisées d'assistance à : - la réalisation d'études ; - l'élaboration de projets ; - au pilotage de projets ; - à la conduite du changement ; - à la tierce recette applicative.
Identifiant interne: Lot_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 347 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de la publication des prochains avis : mars 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot s'exécute à marché subséquent avec remise en concurrence des 5 titulaires • Lots 4 et 5 : les soumissionnaires sont libres de déposer une offre et d'être attributaires de chacun de ces deux lots ainsi que de l'un des lots 1, 2 ou 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en rapport avec les prestations objet du lot pour chacune des trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n° 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère 2.1 : Qualité des profils et gestion des ressources (20%) - Sous-critère 2.1.1 : Cohérence des profils-types proposés avec les exigences des missions (5%) - Sous-critère 2.1.2 : Capacité à mobiliser rapidement des profils similaires et garantir leur adéquation aux missions (10%) - Sous-critère 2.1.3 : Evaluation et maintien des compétences des consultants (5%) - Sous-critère 2.2 : Clarté de la méthodologie proposée et adaptabilité du candidat aux enjeux des bénéficiaires (15%) - Sous-critère 2.2.1 : Clarté de la méthodologie proposée et de la gestion des missions (6%) - Sous-critère 2.2.2 : Compréhension des enjeux des bénéficiaires (5%) - Sous-critère 2.2.3 : Capacité à gérer les priorités et les urgences (4%) - Sous-critère 2.3 : Pilotage global et suivi des missions (10%) - Sous-critère 2.3.1 : Pilotage et coordination des missions (5%) - Sous-critère 2.3.2 : Capacité à gérer les incidents et à assurer le reporting (3%) - Sous-critère 2.3.3 : Suivi des performances et des indicateurs (2%) Sous-critère 2.4 : Prise en compte et gestion des enjeux de sécurité (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Considérations sociales et environnementales - Sous-critère 3.1 : Prise en compte de la performance sociale (5%) - Sous-critère 3.1.1 : Le taux de féminisation des salariés en insertion (2,5%) - Sous-critère 3.1.2 : Evaluation du dispositif de formation des salariés en insertion (2,5%) - Sous-critère 3.2 : Prise en compte des enjeux environnementaux (10%) - Sous-critère 3.2.1 : Evaluation du niveau de formation des consultants aux pratiques éco-responsables (5%) - Sous-critère 3.2.2 : Evaluation de la gestion des déplacements des consultants (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accompagnement à la tierce recette applicative fonctionnelle - inférieur ou égal à 500 000 Euros HT
Description: Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à accompagner les bénéficiaires : * à la conception et l'exécution de la recette fonctionnelle ; * à l'automatisation des tests. Ce lot ne contient pas les Uos dédiées à la recette technique.
Identifiant interne: Lot_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de la publication des prochains avis : mars 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot s'exécute à bons de commande et est multi-attributaires (2 titulaires) • Lots 4 et 5 : les soumissionnaires sont libres de déposer une offre et d'être attributaires de chacun de ces deux lots ainsi que de l'un des lots 1, 2 ou 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en rapport avec les prestations objet du lot pour chacune des trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère 2.1 : Qualité des profils et gestion des ressources (20%) - Sous-critère 2.1.1 : Cohérence des profils-types proposés avec les exigences des missions (5%) - Sous-critère 2.1.2 : Capacité à mobiliser rapidement des profils similaires et garantir leur adéquation aux missions (10%) - Sous-critère 2.1.3 : Evaluation et maintien des compétences des consultants (5%) - Sous-critère 2.2 : Clarté de la méthodologie proposée et adaptabilité du candidat aux enjeux des bénéficiaires (15%) - Sous-critère 2.2.1 : Clarté de la méthodologie proposée et de la gestion des missions (6%) - Sous-critère 2.2.2 : Compréhension des enjeux des bénéficiaires (5%) - Sous-critère 2.2.3 : Capacité à gérer les priorités et les urgences (4%) - Sous-critère 2.3 : Pilotage global et suivi des missions (10%) - Sous-critère 2.3.1 : Pilotage et coordination des missions (5%) - Sous-critère 2.3.2 : Capacité à gérer les incidents et à assurer le reporting (3%) - Sous-critère 2.3.3 : Suivi des performances et des indicateurs (2%) Sous-critère 2.4 : Prise en compte et gestion des enjeux de sécurité (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Considérations sociales et environnementales - Sous-critère 3.1 : Prise en compte de la performance sociale (5%) - Sous-critère 3.1.1 : Le taux de féminisation des salariés en insertion (2,5%) - Sous-critère 3.1.2 : Evaluation du dispositif de formation des salariés en insertion (2,5%) - Sous-critère 3.2 : Prise en compte des enjeux environnementaux (10%) - Sous-critère 3.2.1 : Evaluation du niveau de formation des consultants aux pratiques éco-responsables (5%) - Sous-critère 3.2.2 : Evaluation de la gestion des déplacements des consultants (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accompagnement à la préparation et à la passation d'un marché de prestations intellectuelles informatiques
Description: Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à accompagner les bénéficiaires : * dans la rédaction de vos CCTP et l'analyse des offres ; * dans le benchmark et le sourcing.
Identifiant interne: Lot_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de la publication des prochains avis : mars 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot s'exécute à bons de commande et est multi-attributaires (2 titulaires) • Lot 6 : les soumissionnaires ne peuvent déposer d'offre pour aucun autre lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en rapport avec les prestations objet du lot pour chacune des trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère 2.1 : Qualité des profils et gestion des ressources (20%) - Sous-critère 2.1.1 : Cohérence des profils-types proposés avec les exigences des missions (5%) - Sous-critère 2.1.2 : Capacité à mobiliser rapidement des profils similaires et garantir leur adéquation aux missions (10%) - Sous-critère 2.1.3 : Evaluation et maintien des compétences des consultants (5%) - Sous-critère 2.2 : Clarté de la méthodologie proposée et adaptabilité du candidat aux enjeux des bénéficiaires (15%) - Sous-critère 2.2.1 : Clarté de la méthodologie proposée et de la gestion des missions (6%) - Sous-critère 2.2.2 : Compréhension des enjeux des bénéficiaires (5%) - Sous-critère 2.2.3 : Capacité à gérer les priorités et les urgences (4%) - Sous-critère 2.3 : Pilotage global et suivi des missions (10%) - Sous-critère 2.3.1 : Pilotage et coordination des missions (5%) - Sous-critère 2.3.2 : Capacité à gérer les incidents et à assurer le reporting (3%) - Sous-critère 2.3.3 : Suivi des performances et des indicateurs (2%) Sous-critère 2.4 : Prise en compte et gestion des enjeux de sécurité (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Considérations sociales et environnementales - Sous-critère 3.1 : Prise en compte de la performance sociale (5%) - Sous-critère 3.1.1 : Le taux de féminisation des salariés en insertion (2,5%) - Sous-critère 3.1.2 : Evaluation du dispositif de formation des salariés en insertion (2,5%) - Sous-critère 3.2 : Prise en compte des enjeux environnementaux (10%) - Sous-critère 3.2.1 : Evaluation du niveau de formation des consultants aux pratiques éco-responsables (5%) - Sous-critère 3.2.2 : Evaluation de la gestion des déplacements des consultants (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Services d'intermédiation pour la mise à disposition d'expertises rares et/ou spécifiques en mode Agile dans la conception de produits digitaux
Description: Ce lot contient un ensemble d'unité d'oeuvre visant notamment à apporter des expertises aux bénéficiaires : * de pilotage en agilité; * d'expertises complémentaires relevant de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Identifiant interne: Lot_7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de la publication des prochains avis : mars 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot s'exécute à bons de commande et est mono-attributaire • Lot 7 : les soumissionnaires ne peuvent déposer d'offre pour aucun autre lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en rapport avec les prestations objet du lot pour chacune des trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère 2.1 : Qualité des profils et gestion des ressources (20%) - Sous-critère 2.1.1 : Cohérence des profils-types proposés avec les exigences des missions (5%) - Sous-critère 2.1.2 : Capacité à mobiliser rapidement des profils similaires et garantir leur adéquation aux missions (10%) - Sous-critère 2.1.3 : Evaluation et maintien des compétences des consultants (5%) - Sous-critère 2.2 : Clarté de la méthodologie proposée et adaptabilité du candidat aux enjeux des bénéficiaires (15%) - Sous-critère 2.2.1 : Clarté de la méthodologie proposée et de la gestion des missions (6%) - Sous-critère 2.2.2 : Compréhension des enjeux des bénéficiaires (5%) - Sous-critère 2.2.3 : Capacité à gérer les priorités et les urgences (4%) - Sous-critère 2.3 : Capacité à piloter et à suivre globalement les missions (10%) - Sous-critère 2.3.1 : Pilotage et coordination des missions (5%) - Sous-critère 2.3.2 : Capacité à gérer les incidents et à assurer le reporting (3%) - Sous-critère 2.3.3 : Suivi des performances et des indicateurs (2%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Considérations sociales et environnementales - Sous-critère 3.1 : Prise en compte de la performance sociale (5%) - Sous-critère 3.1.1 : Le taux de féminisation des salariés en insertion (2,5%) - Sous-critère 3.1.2 : Evaluation du dispositif de formation des salariés en insertion (2,5%) - Sous-critère 3.2 : Prise en compte des enjeux environnementaux (10%) - Sous-critère 3.2.1 : Evaluation du niveau de formation des consultants aux pratiques éco-responsables (5%) - Sous-critère 3.2.2 : Evaluation de la gestion des déplacements des consultants (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014,Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement: 13002220500012
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Ville: Paris
Code postal: 75703 cedex 13
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144973461
Télécopieur: +33 144970732
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e51eb323-4817-46e8-a16e-5f8a4635a154 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 14:23:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291212-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
