1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de multiservices, c'est-à-dire d'un ensemble de prestations de services immobiliers qui sont exercées (en propre ou en sous-traitance) et pilotées par un même prestataire et dans un même contrat
Description: L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de multiservices, c'est-à-dire d'un ensemble de prestations de services immobiliers qui sont exercées (en propre ou en sous-traitance) et pilotées par un même prestataire et dans un même contrat
Identifiant de la procédure: 0b077021-ffe8-44bd-8186-62d336e15c40
Identifiant interne: PRA005889
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 90922000 Services de lutte contre les parasites, 64121100 Services de distribution de courrier, 79992000 Services de réception, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 98311100 Services de gestion de blanchisserie, 41110000 Eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du marché sont limitées à l'Ile de France. 75 - Paris (FR-75) 77 - Seine-et-Marne (FR-77), 78 - Yvelines (FR-78), 91 - Essonne (FR-91), 92 - Hauts-de-Seine (FR-92), 93 - Seine-Saint-Denis (FR-93), 94 - Val-de-Marne (FR-94), 95 - Val-d'Oise (FR-95).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ACIM est multi-attributaire, le nombre d'attributaires est fixé à 6.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACIM de prestations multiservices (propreté, accueil, déchets...) au profit des services de l'Etat et d'établissements publics en Ile-de-France
Description: Accord-cadre interministériel de prestations multiservices (propreté, accueil, déchets...) au profit des services de l'Etat et d'établissements publics en Ile-de-France
Identifiant interne: LOT_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 90922000 Services de lutte contre les parasites, 64121100 Services de distribution de courrier, 79992000 Services de réception, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, 98311100 Services de gestion de blanchisserie, 41110000 Eau potable
Options:
Description des options: Une reconduction de 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La liste complète des prestations est mentionnée à l'article 3.1 du CCAP. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113¬7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord¬cadre listés en annexe 1 du CCAP. En application de l'article L.2112¬2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Cet accord¬cadre a vocation à s'exécuter par la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord¬cadre. Au stade des marchés subséquents, les services bénéficiaires pourront sélectionner tout ou partie des prestations prévues à l'accord¬cadre. Néanmoins, un socle minimal de prestation à sélectionner est imposé : deux prestations de nature différente parmi la liste figurant au 2ème alinéa de l'article 2 du RC, l'une de celles¬ci devant obligatoirement être soit le nettoyage courant des locaux, soit l'accueil. L'entrée des bénéficiaires dans l'accord¬cadre est progressive puisqu'elle s'effectue au terme de la période d'exécution de leurs marchés en cours ayant le même objet. Les dates d'entrée des bénéficiaires sont renseignées à titre indicatif dans l'annexe 1 du CCAP. L'accord¬cadre n'est pas alloti conformément aux dispositions du 1° de l'article L. 2113¬11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet même du marché consiste en des missions d'organisation, de pilotage et de coordination de prestations de services diverses que l'acheteur ne peut assurer lui¬même.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse des prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (45 points) : Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation et de la méthode de travail (25 points). Sous-critère 2 : Qualité et suivi des prestations (20 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social (10 points) : Sous-critère 1 : Taux de féminisation du personnel en insertion (5 points) Sous-critère 2 : Dispositifs de formation professionnelle proposés par l'entreprise au(x) salarié(s) en insertion dans le cadre de l'exécution du marché (5 points) Critère environnemental (10 points) : Sous-critère 1 : Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché (5 points) Sous-critère 2 : Part des produits présentant un écolabel de type 1 utilisé pour la prestation de nettoyage et propreté (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement: 13002220500012
Département: 75
Adresse postale: 59 BOULEVARD VINCENT AURIOL
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cae3d05a-1da1-4cbe-8b7a-e9d7708ffa3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 17:11:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362263-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
