1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de services de traiteur (Marché Réservé)
Description: Fourniture de services de traiteur pour l'ensemble des bénéficiaires listés en annexe 1 du CCAP : administrations centrales des ministères y compris les autorités administratives indépendantes (AAI), services déconcentrés dans les départements 75, 92, 93 et 94 et certains établissements publics dans les départements 75, 92, 93 et 94 pour des prestations limitées à 600 convives maximum.
Identifiant de la procédure: 99c58a25-8c64-49c6-913a-ca7d64c0b67d
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé en procédure adaptée, en application du 3° de l'article R2123-1 du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques figurant en annexe 3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre correspond à la relance du lot n° 1 « Prestations de traiteur de gamme intermédiaire (marché réservé) » qui avait initialement fait l'objet de la consultation n°2023_DAE_ACIM_PRESTA_TRAITEURS qui a été déclarée sans suite. Le présent accord-cadre est réservé aux structures du secteur du travail protégé et adapté et du secteur de l'insertion par l'activité économique en application des articles L.2113-14 premier alinéa et R.2113-7 du code de la commande publique. Ces opérateurs économiques emploient des travailleurs handicapés et/ou défavorisés : entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT), structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou structures équivalentes, mentionnées aux articles L.2113-12 à L.2113-13 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Comme indiqué dans l'article 6.2 du règlement de consultation : Les différentes étapes de la sélection - analyse des offres initiales : pour tous les soumissionnaires ; - l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation, ou de prévoir une ou plusieurs phases de négociations ; - dégustation : uniquement pour les soumissionnaires qui sont classés, à l'issue de l'analyse des offres initiales, aux 5 premiers rangs; - négociation (critère technique et critère financier): uniquement pour les soumissionnaires qui sont classés, à l'issue de l'analyse des offres initiales, aux 5 premiers rangs; - analyse des offres finales : uniquement pour les soumissionnaires qui sont classés, à l'issue de l'analyse initiale, aux 5 premiers rangs.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de services de traiteur (marché réservé)
Description: Fourniture de services de traiteur pour l'ensemble des bénéficiaires listés en annexe 1 du CCAP : administrations centrales des ministères y compris les autorités administratives indépendantes (AAI), services déconcentrés dans les départements 75, 92, 93 et 94 et certains établissements publics dans les départements 75, 92, 93 et 94 pour des prestations limitées à 600 convives maximum.
Identifiant interne: 2024_DAE_ACIM_PRESTA_TRAITEURS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: La durée est de 24 mois à compter de sa date de notification puis reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable. Le marché sera renouvelé dans 3 ans. Il sera intégré dans l'ACIM global traiteur qui sera relancé en même temps.
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit avoir réalisé au minimum 150 000 euros HT de chiffre d'affaires sur des prestations de traiteurs sur le dernier exercice disponible.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit avoir un effectif moyen annuel, sur les trois dernières années de 10 personnes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - 45 points Sous-critère 1 : Variété et étendue de la gamme des produits et des compositions, adéquation des pièces, des menus, de la vaisselle et du personnel - 25 points Sous-critère 2 : Méthodologie de travail (pilotage et gestion des commandes et de la facturation), organisation logistique pour l'exécution du marché et lieu de production - 20 points
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - 15 points Proportion de produits (fruits, légumes, laitages et charcuteries) durables et de qualité (tels que précisés à l'annexe 1 du CCTP) supérieure à 50% : - Inférieure à 20% : 0 point - Entre 20.01 et 29.99% % : 5 points ; - entre 30 et 49.99% : 10 points ; - supérieur ou égale à 50% : 15 points.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier - 40 points Sous-critère 1 : Montant total du DQE au regard du BPU complété - 35 points Sous-critère 2 : Taux de majoration pour une prestation composée de 100% de produits issus de l'agriculture biologique - 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement: 13002220500012
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 97 34 61
Télécopieur: +33 1 44 97 07 32
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 175000550013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18877874-0cdf-415e-a098-1f66f091b979 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 10:30:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 724746-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
