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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DAE_AC_MULTISERVICES_IDF_2025
Description: L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de multiservices, c'est-à-dire d'un ensemble de prestations de services immobiliers qui sont exercées (en propre ou en sous traitance) et pilotées par un même prestataire et dans un même contrat Description : L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de multiservices, c'est-à dire d'un ensemble de prestations de services immobiliers qui sont exercées (en propre ou en sous-traitance) et pilotées par un même prestataire et dans un même contrat
Identifiant de la procédure: 5e9f7f88-06e9-4924-bc84-82cd5e21903a
Identifiant interne: PRA005889
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'ACIM est multi-attributaires, le nombre d'attributaires est fixé à 6.Cet accord¬cadre a vocation à s'exécuter par la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord¬cadre
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du marché sont limitées à l'Ile de France. 75 - Paris (FR-75) 77 - Seine-et-Marne (FR-77), 78 - Yvelines (FR-78), 91 - Essonne (FR-91), 92 - Hauts-de-Seine (FR-92), 93 - Seine-Saint-Denis (FR-93), 94 - Val-de-Marne (FR 94), 95 - Val-d'Oise (FR-95).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article L.2112¬2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACIM de prestations multiservices (propreté, accueil, déchets...) au profit des services de l'Etat et d'établissements publics en Ile-de-France
Description: Accord-cadre interministériel de prestations multiservices (propreté, accueil, déchets...) au profit des services de l'Etat et d'établissements publics en Ile-de-France
Identifiant interne: LOT 001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Une reconduction de 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La liste complète des prestations est mentionnée à l'article 3.1 du CCAP. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113¬7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord¬cadre listés en annexe 1 du CCAP. En application de l'article L.2112¬2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Cet accord¬cadre a vocation à s'exécuter par la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l'accord¬cadre. Au stade des marchés subséquents, les services bénéficiaires pourront sélectionner tout ou partie des prestations prévues à l'accord¬cadre. Néanmoins, un socle minimal de prestation à sélectionner est imposé : deux prestations de nature différente parmi la liste figurant au 2ème alinéa de l'article 2 du RC, l'une de celles¬ci devant obligatoirement être soit le nettoyage courant des locaux, soit l'accueil. L'entrée des bénéficiaires dans l'accord¬cadre est progressive puisqu'elle s'effectue au terme de la période d'exécution de leurs marchés en cours ayant le même objet. Les dates d'entrée des bénéficiaires sont renseignées à titre indicatif dans l'annexe 1 du CCAP. L'accord¬cadre n'est pas alloti conformément aux dispositions du 1° de l'article L. 2113¬11 du Code de la commande publique. En effet, l'objet même du marché consiste en des missions d'organisation, de pilotage et de coordination de prestations de services diverses que l'acheteur ne peut assurer lui¬même
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : Analyse des prix 35 points
Description: Analyse financière : 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (45 points) : Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation et de la méthode de travail (25 points). Sous-critère 2 : Qualité et suivi des prestations (20 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social (10 points) : Sous-critère 1 : Taux de féminisation du personnel en insertion (5 points) Sous-critère 2 : Dispositifs de formation professionnelle proposés par l'entreprise au(x) salarié(s) en insertion dans le cadre de l'exécution du marché (5 points) Critère environnemental (10 points) : Sous critère 1 : Actions concrètes mises en oeuvre afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) applicables aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché (5 points) Sous-critère 2 : Part des produits présentant un écolabel de type 1 utilisé pour la prestation de nettoyage et propreté (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 35 points Qualité : 45 points Qualité sociale et environnementale : 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui signe le contrat: Direction des Achats de l'Etat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 150 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 ONET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S03929
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 25 000 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 25 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAMSIC Facility Management
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 SAMSIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S03928
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 362263-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 25 000 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 25 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEPROV
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 3 SEPROV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S03926
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 362263-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 25 000 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 25 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RENOV'ACTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 4 RENOV'ACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S03925
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 362263-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 25 000 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 25 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: T2MC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 5 T2MC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202603924S
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 362263-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 25 000 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 25 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DERICHBOURG FM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 6 DERICHBOURG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S03927
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 362263-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction des Achats de l'Etat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 25 000 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 25 000 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement: 13002220500012
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144973453
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ONET SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 06780070300068
Adresse postale: 36 Bd de l'océan
Ville: Marseille
Code postal: 13009 Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAMSIC Facility Management
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 429 884 703 00068
Adresse postale: 6, rue de Chatillon
Ville: CESSON CEVIGNE
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEPROV
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 518 515 416 00445
Adresse postale: 92 bis rue Edouard Vaillant
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RENOV'ACTION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 524 177 110 00029
Adresse postale: 35 rue de Monthléry
Ville: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: T2MC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 521 862 862 00054
Adresse postale: 1 rue Henri Delbast
Ville: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DERICHBOURG FM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 823 238 399 00021
Adresse postale: 51 Chemin Des Mèches
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04bc78f0-c2ae-4b2d-aa81-b890abba4874 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 16:37:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243271-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
