1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre ayant pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des périodiques, soit des abonnements à des publications et à des sites internet d?actualités, français et étrangers, sous la forme d?abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes. La diffusion peut être sous forme papier ou numérique.es périodiques
Description: Accord-cadre ayant pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des périodiques, soit des abonnements à des publications et à des sites internet d?actualités, français et étrangers, sous la forme d?abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes. La diffusion peut être sous forme papier ou numérique.es périodiques
Identifiant de la procédure: 4072f570-066b-4e47-b72c-f31526be48e6
Identifiant interne: PRA016699
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot est mono-attributaire. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est limité à 2 (deux). Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité, de déroger à cette règle dans l'hypothèse où l'application de celle-ci conduirait à déclarer un lot infructueux, faute d'un nombre d'offres conformes suffisant. Les candidats expriment un ordre de préférence d'attribution dans le document « RC_Annexe2_ordre_preference_attrib_lots », dans l'hypothèse où les premiers et deuxième obtiennent deux lots chacun. Dans l'hypothèse où un même candidat est le mieux classé sur plusieurs lots, il se voit attribuer les lots de sa préférence. Les lots restants sont attribués au candidat classé en deuxième position, voire en troisième position
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des « services du Premier ministre », des ministères de « l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique », de «'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification », de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Description: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des « services du Premier ministre », des ministères de « l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique », de «'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification », de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Options:
Description des options: L'accord-cadre (lot 1) est reconductible 2 fois par période de 12 mois chacune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 1 est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration du chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité environnementale
Description: Indications des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1, Comparaison des frais de gestions seuls : 30 points Sous-critère 2, Comparaison des taux de remise consentie : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: o Sous-critère 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la gestion (suivi des commandes, délais, réclamations, factures, listes…) - pondération 33 points Qualité de la méthodologie mise en place pour assurer le déploiement de l'Accord-cadre - pondération 6 points Mode opératoire de souscription/renouvellement des abonnements et suivi des commandes en cours d'exécution - pondération 7 points Qualité du mode opératoire de traitement et suivi des réclamations - pondération 6 points Pertinence de la méthodologie du contrôle qualité mis en place - pondération 5 points Délais d'exécution - pondération 3 points Qualité des moyens humains dédiés - pondération 6 points o Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de gestion en ligne mis à disposition - pondération 17 points Pertinence de l'outil de gestion, de son ergonomie (facilité de navigation, rubriques, intuitivité du site, facilité de lecture) - pondération 2 points Pertinence des fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne ou plateforme numérique - pondération 12 points Qualité de l'interface de gestion des abonnements et précision de la langue utilisée - pondération 1 points Qualité des moyens proposés pour former les agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'utilisation de l'outil (aide en ligne, tutoriels, session de formations) - pondération 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le soumissionnaire décrit la démarche et les mesures entreprises afin de réduire l'impact environnemental de la plateforme ou outil de gestion dématérialisé proposé o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre- mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 12:10:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « l'Intérieur », des « Outre-mer », de « la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche », de « l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation», de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Description: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « l'Intérieur », des « Outre-mer », de « la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche », de « l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation», de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Identifiant interne: LOT_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Options:
Description des options: le présent marché (lot 2) est reconductible 2 fois par période de 12 mois chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 2 est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires des prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Autre
Nom: Gestion environnementale
Description: Indications des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1, Comparaison des frais de gestions seuls : 30 points Sous-critère 2, Comparaison des taux de remise consentie : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: o Sous-critère 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la gestion (suivi des commandes, délais, réclamations, factures, listes…) - pondération 33 points Qualité de la méthodologie mise en place pour assurer le déploiement de l'Accord-cadre - pondération 6 points Mode opératoire de souscription/renouvellement des abonnements et suivi des commandes en cours d'exécution - pondération 7 points Qualité du mode opératoire de traitement et suivi des réclamations - pondération 6 points Pertinence de la méthodologie du contrôle qualité mis en place - pondération 5 points Délais d'exécution - pondération 3 points Qualité des moyens humains dédiés - pondération 6 points o Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de gestion en ligne mis à disposition - pondération 17 points Pertinence de l'outil de gestion, de son ergonomie (facilité de navigation, rubriques, intuitivité du site, facilité de lecture) - pondération 2 points Pertinence des fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne ou plateforme numérique - pondération 12 points Qualité de l'interface de gestion des abonnements et précision de la langue utilisée - pondération 1 points Qualité des moyens proposés pour former les agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'utilisation de l'outil (aide en ligne, tutoriels, session de formations) - pondération 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le soumissionnaire décrit la démarche et les mesures entreprises afin de réduire l'impact environnemental de la plateforme ou outil de gestion dématérialisé proposé o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre- mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 12:10:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « l'Éducation nationale, l'Enseignement supérieur et de la Recherche », des « Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative», de « la Justice » , de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Description: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « l'Éducation nationale, l'Enseignement supérieur et de la Recherche », des « Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative», de « la Justice » , de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Options:
Description des options: Le présent marché (lot 3) est reconductible 2 fois par prériode de 12 mois chacune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 3 est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires des prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Autre
Nom: Impact environnemental
Description: Indications des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1, Comparaison des frais de gestions seuls : 30 points Sous-critère 2, Comparaison des taux de remise consentie : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : o Sous-critère 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la gestion (suivi des commandes, délais, réclamations, factures, listes…) - pondération 33 points Qualité de la méthodologie mise en place pour assurer le déploiement de l'Accord-cadre - pondération 6 points Mode opératoire de souscription/renouvellement des abonnements et suivi des commandes en cours d'exécution - pondération 7 points Qualité du mode opératoire de traitement et suivi des réclamations - pondération 6 points Pertinence de la méthodologie du contrôle qualité mis en place - pondération 5 points Délais d'exécution - pondération 3 points Qualité des moyens humains dédiés - pondération 6 points o Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de gestion en ligne mis à disposition - pondération 17 points Pertinence de l'outil de gestion, de son ergonomie (facilité de navigation, rubriques, intuitivité du site, facilité de lecture) - pondération 2 points Pertinence des fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne ou plateforme numérique - pondération 12 points Qualité de l'interface de gestion des abonnements et précision de la langue utilisée - pondération 1 points Qualité des moyens proposés pour former les agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'utilisation de l'outil (aide en ligne, tutoriels, session de formations) - pondération 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementale : o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre- mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 12:10:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles », de «l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes » , de « l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire », de certains de leurs établissements publics et autres organismes, ainsi que certains établissements publics du ministère des « Armées
Description: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de « du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles », de «l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes » , de « l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire », de certains de leurs établissements publics et autres organismes, ainsi que certains établissements publics du ministère des « Armées
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Options:
Description des options: Le présent marché (lot 4) est reconductible 2 fois par période de 12 mois chacune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 4 est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Autre
Nom: Impact environnemental
Description: Indications des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1, Comparaison des frais de gestions seuls : 30 points Sous-critère 2, Comparaison des taux de remise consentie : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : o Sous-critère 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la gestion (suivi des commandes, délais, réclamations, factures, listes…) - pondération 33 points Qualité de la méthodologie mise en place pour assurer le déploiement de l'Accord-cadre - pondération 6 points Mode opératoire de souscription/renouvellement des abonnements et suivi des commandes en cours d'exécution - pondération 7 points Qualité du mode opératoire de traitement et suivi des réclamations - pondération 6 points Pertinence de la méthodologie du contrôle qualité mis en place - pondération 5 points Délais d'exécution - pondération 3 points Qualité des moyens humains dédiés - pondération 6 points o Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de gestion en ligne mis à disposition - pondération 17 points Pertinence de l'outil de gestion, de son ergonomie (facilité de navigation, rubriques, intuitivité du site, facilité de lecture) - pondération 2 points Pertinence des fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne ou plateforme numérique - pondération 12 points Qualité de l'interface de gestion des abonnements et précision de la langue utilisée - pondération 1 points Qualité des moyens proposés pour former les agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'utilisation de l'outil (aide en ligne, tutoriels, session de formations) - pondération 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre- mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 12:10:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de la « Culture », de « l'Europe et des Affaires étrangères (y compris le réseau diplomatique et consulaire à l'étranger et en France) », de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Description: Souscription et gestion d'abonnement pour le compte des ministères de la « Culture », de « l'Europe et des Affaires étrangères (y compris le réseau diplomatique et consulaire à l'étranger et en France) », de certains de leurs établissements publics et autres organismes
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Options:
Description des options: Le présent marché (lot 4) est reconductible 2 fois par période de 12 mois chacune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 5 est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires des prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Autre
Nom: Gestion environnementale
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1, Comparaison des frais de gestions seuls : 30 points Sous-critère 2, Comparaison des taux de remise consentie : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : o Sous-critère 1 : Qualité des moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la gestion (suivi des commandes, délais, réclamations, factures, listes…) - pondération 33 points Qualité de la méthodologie mise en place pour assurer le déploiement de l'Accord-cadre - pondération 6 points Mode opératoire de souscription/renouvellement des abonnements et suivi des commandes en cours d'exécution - pondération 7 points Qualité du mode opératoire de traitement et suivi des réclamations - pondération 6 points Pertinence de la méthodologie du contrôle qualité mis en place - pondération 5 points Délais d'exécution - pondération 3 points Qualité des moyens humains dédiés - pondération 6 points o Sous-critère 2 : Qualité de l'outil de gestion en ligne mis à disposition - pondération 17 points Pertinence de l'outil de gestion, de son ergonomie (facilité de navigation, rubriques, intuitivité du site, facilité de lecture) - pondération 2 points Pertinence des fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne ou plateforme numérique - pondération 12 points Qualité de l'interface de gestion des abonnements et précision de la langue utilisée - pondération 1 points Qualité des moyens proposés pour former les agents de l'Etat et de ses opérateurs à l'utilisation de l'outil (aide en ligne, tutoriels, session de formations) - pondération 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : o Sous-critère 1 :-Description des moyens mis en oeuvre- mobilisés en lien avec le Référentiel Général d'Ecoconception de Services Numériques (RGESN) - mis en oeuvre dans la démarche d'écoconception de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché afin de tenir compte des impacts environnementaux et les réduire pondération 4 points o Sous-critère 2 : Description des indicateurs identifiés et suivis pour mesurer les impacts environnementaux de la plateforme numérique ou outil de gestion - pondération 2 points o Sous-critère 3: Description de la démarche de réduction de l'impact environnemental au niveau de l'hébergement des données de la plateforme numérique ou outil de gestion utilisée pour l'exécution du marché- pondération 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 12:10:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction des Achats de l'Etat
Organisation qui traite les offres: Direction des Achats de l'Etat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement: 13002220500012
Département: 75
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol Immeuble Grégoire
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144973458
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47561d37-0acf-4a55-a854-1fa0554b062a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 14:40:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191826-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
