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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DTBS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d’eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d’un système d’auscultation du barrage ou du canal, le rapport d’auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d’ouvrage des barr
Description: Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d’eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d’un système d’auscultation du barrage ou du canal, le rapport d’auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d’ouvrage des barr
Identifiant de la procédure: 02d5ec31-4d90-40b8-a2e2-0e3b075a9b64
Avis précédent: c415dc59-9eec-40e6-91d0-8b9783c8488b-01
Identifiant interne: 2024_SOH_SGVE_DTBS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques- SOH
Description: Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d’eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d’un système d’auscultation du barrage ou du canal, le rapport d’auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d’ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l’assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d’auscultation (avec l’installation du système), des consignes écrites et du dossier d’ouvrages, pour l’ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marché: DTBS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques - SOH
Description: Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d’eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d’un système d’auscultation du barrage ou du canal, le rapport d’auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d’ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l’assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d’auscultation (avec l’installation du système), des consignes écrites et du dossier d’ouvrages, pour l’ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marché: DTBS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques
Description: Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d’eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d’un système d’auscultation du barrage ou du canal, le rapport d’auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d’ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l’assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d’auscultation (avec l’installation du système), des consignes écrites et du dossier d’ouvrages, pour l’ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marché: DTBS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques
Description: Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d’eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d’un système d’auscultation du barrage ou du canal, le rapport d’auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d’ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l’assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d’auscultation (avec l’installation du système), des consignes écrites et du dossier d’ouvrages, pour l’ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marché: DTBS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques
Description: Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d’eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d’un système d’auscultation du barrage ou du canal, le rapport d’auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d’ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l’assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d’auscultation (avec l’installation du système), des consignes écrites et du dossier d’ouvrages, pour l’ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui signe le marché: DTBS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 910 167,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 528 132,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 333 039,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 266 431,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: lot1 offre mini maxi
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 66 340,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché lot 1 2421F0980
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DTBS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 309 865,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 247 892,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 85 600,00 EUR
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché lot 1 2421F0980
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché lot2 24 21 F 099 0
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DTBS, DTBS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 156 033,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 124 826,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 34 240,00 EUR
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché lot 1 2421F0980
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché lot 3 2421F1000
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DTBS, DTBS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 442 283,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 353 826,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 130 540,00 EUR
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché lot 1 2421F0980
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché lot 4 2421F1010
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DTBS, DTBS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 668 947,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 535 157,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 98 172,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché lot 1 2421F0980
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: marché lot 5 2421F1020
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DTBS, DTBS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DTBS
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Ville: paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sophie ROBERT
Téléphone: 01 83 94 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 444523526 00804
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4866bda0-fbbd-4686-adcf-0006b5f74c48 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 14:39:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 869098-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
