1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMIAL ESH
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Opérateur National de Vente
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation - Patrimoine DOMIAL ESH et ONV
Description: La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
Identifiant de la procédure: 086f3aae-a510-413e-b831-53638d6ca50c
Identifiant interne: 25SDM07000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées dans le département du Haut-Rhin (68).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 05 - SECTEUR COLMAR / HAUT-RHIN
Description: LOT 05 - SECTEUR COLMAR / HAUT-RHIN
Identifiant interne: 25SDM07005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le secteur de Colmar (département 68).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er février 2026 pour une durée initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 4 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL, 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2031.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (pondération : 60 points) pondérée comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au marché (pondération : 25 points) - Organisation mise en oeuvre et outils utilisés pour le suivi, les échanges de données et d'informations pour assurer la qualité du service (pondération : 20 points) - Démarche environnementale (pondération : 15 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 06 - SECTEUR CERNAY / HAUT-RHIN
Description: LOT 06 - SECTEUR CERNAY / HAUT-RHIN
Identifiant interne: 25SDM07006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le secteur de Cernay (département 68).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er février 2026 pour une durée initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 4 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL, 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2031.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (pondération : 60 points) pondérée comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au marché (pondération : 25 points) - Organisation mise en oeuvre et outils utilisés pour le suivi, les échanges de données et d'informations pour assurer la qualité du service (pondération : 20 points) - Démarche environnementale (pondération : 15 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 07 - SECTEUR THANN / HAUT-RHIN
Description: LOT 07 - SECTEUR THANN / HAUT-RHIN
Identifiant interne: 25SDM07007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le secteur de Thann (département 68).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er février 2026 pour une durée initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 4 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL, 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2031.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (pondération : 60 points) pondérée comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au marché (pondération : 25 points) - Organisation mise en oeuvre et outils utilisés pour le suivi, les échanges de données et d'informations pour assurer la qualité du service (pondération : 20 points) - Démarche environnementale (pondération : 15 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 08 - SECTEUR MULHOUSE / HAUT-RHIN
Description: LOT 08 - SECTEUR MULHOUSE / HAUT-RHIN
Identifiant interne: 25SDM07008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le secteur de Mulhouse (département 68).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er février 2026 pour une durée initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 4 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL, 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2031.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (pondération : 60 points) pondérée comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au marché (pondération : 25 points) - Organisation mise en oeuvre et outils utilisés pour le suivi, les échanges de données et d'informations pour assurer la qualité du service (pondération : 20 points) - Démarche environnementale (pondération : 15 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 09 - SECTEUR GUEBWILLER - MUNSTER / HAUT-RHIN
Description: LOT 09 - SECTEUR GUEBWILLER - MUNSTER / HAUT-RHIN
Identifiant interne: 25SDM07009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le secteur de Guebwiller et de Munster (département 68).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er février 2026 pour une durée initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 4 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL, 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2031.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (pondération : 60 points) pondérée comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au marché (pondération : 25 points) - Organisation mise en oeuvre et outils utilisés pour le suivi, les échanges de données et d'informations pour assurer la qualité du service (pondération : 20 points) - Démarche environnementale (pondération : 15 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 10 - SECTEUR SAINT-LOUIS - ALTKIRCH / HAUT-RHIN
Description: LOT 10 - SECTEUR SAINT-LOUIS - ALTKIRCH / HAUT-RHIN
Identifiant interne: 25SDM07010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le secteur de Saint-Louis et d'Altkirch (département 68).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter du 1er février 2026 pour une durée initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 4 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL, 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours. La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2031.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (pondération : 60 points) pondérée comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au marché (pondération : 25 points) - Organisation mise en oeuvre et outils utilisés pour le suivi, les échanges de données et d'informations pour assurer la qualité du service (pondération : 20 points) - Démarche environnementale (pondération : 15 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 40 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMIAL ESH
Numéro d’enregistrement: 94565114900300
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17680111600276
Adresse postale: Quai Finkmatt
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Opérateur National de Vente
Numéro d’enregistrement: 84916700200013
Adresse postale: 19 Quai d'Austerlitz
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebcad241-66f9-43aa-ba4e-34ba6ebece08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 18:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 816145-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
