1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DCPA - SAMO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration lourde d'un ERP pour l'implantation d'un bassin nordique, 10 rue Cristino Garcia - 75020 PARIS. (N° GO 202306574)
Description: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration lourde d'un ERP pour l'implantation d'un bassin nordique, 10 rue Cristino Garcia - 75020 PARIS (N° GO 202306574). La restructuration de l'ancienne annexe du collège Lucie Faure et de son préau permettra d'implanter les locaux attenants au bassin nordique. Ce dernier ainsi que les plages, solariums et parvis seront implantés dans l'ancienne cour. Cette opération portera une attention particulière aux économies d'énergies et d'eau, au bilan carbone de l'opération, à l'insertion paysagère du bassin dans le tissu urbain.
Identifiant de la procédure: 969efce7-6cba-4adb-bb3c-6a0a5eafc78e
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 10 rue Cristino Garcia
Ville PARIS
Code postal 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires Voir Règlement de Consultation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir Règlement de Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.1)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restructuration lourde d'un ERP pour l'implantation d'un bassin nordique, 10 rue Cristino Garcia - 75020 PARIS (N° GO 202306574)
Description: La consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration lourde d'un équipement recevant du public (ERP) pour l'implantation d'un bassin nordique. La restructuration de l'ancienne annexe du collège Lucie Faure et de son préau permettra d'implanter les locaux attenants au bassin nordique. Ce dernier ainsi que les plages, solariums et parvis seront implantés dans l'ancienne cour. Cette opération portera une attention particulière aux économies d'énergies et d'eau, au bilan carbone de l'opération, à l'insertion paysagère du bassin dans le tissu urbain.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Cristino Garcia
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir Règlement de Consultation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir Règlement de Consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DCPA - SAMO
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 6/8 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143478212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94fae014-e5f4-4c41-8573-04bbcac7e8ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 12:06:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414464-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
