1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Titres Cesu
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de titre CESU aux agents bénéficiaires du C.G.O.S.
Identifiant de la procédure: 3720cafa-399d-4897-9746-8e6f003b301a
Avis précédent: e2dd4ba3-06f9-4eaf-a3b9-cf69a8cfefd0-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TITRES CESU
Description: Le marché a pour objet la fourniture de titre CESU aux agents bénéficiaires du C.G.O.S.
Identifiant interne: 24SERV09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir réglement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 115 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Titres CESU
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/10/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Numéro d’enregistrement: 775682321
Ville: Paris
Code postal: 75654
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144231370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UP COOP
Numéro d’enregistrement: 64204436600242
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d3f09ba-4ca7-4d5c-9223-638a8859ec48 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 11:44:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7597-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
