1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'agence de voyages dans le cadre de déplacements professionnels.
Identifiant de la procédure: 43d0ab44-86d2-476f-9c0e-82ed1664ea28
Avis précédent: 00473118-580c-41e0-b359-43251fa9b9dd-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels
Description: Prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels
Identifiant interne: 24SERV07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 24 396,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Jancarthier Voyages
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Jancarthier
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 396,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2025
Date de conclusion du marché: 06/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 15421-2025
Organisation qui signe le marché: Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Numéro d’enregistrement: 775682321
Ville: Paris
Code postal: 75654
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144231370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Jancarthier Voyages
Numéro d’enregistrement: 63203250400011
Adresse postale: 88 Boulevard Voltaire
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9a962c81-980e-47ec-8ef4-27496a9ff0eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 15:53:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231100-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
