1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Numérisation et typage des demandes de prestations CGOS
Description: L'objet du marché est la numérisation et le typage des demandes de prestation C.G.O.S (incluant le formulaire de demande de prestation et/ou les courriers et les justificatifs joints, les compléments d'information...) des agents hospitaliers.
Identifiant de la procédure: 468428bb-fb88-409a-a9de-7d097748b7d1
Avis précédent: b119fed1-4ab4-4dd8-83f8-85a692dfbeee-01
Identifiant interne: 2026-610
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Numérisation et typage des demandes de prestations CGOS
Description: L’objet du marché est la numérisation et le typage des demandes de prestation C.G.O.S (incluant le formulaire de demande de prestation et/ou les courriers et les justificatifs joints, les compléments d’information…) des agents hospitaliers.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le candidat présentant l’offre financière (quantitatif estimatif) la moins élevée obtiendra la note maximale. Les notes des autres candidats seront calculées en appliquant la formule suivante : MONTANT DE L’OFFRE FINANCIERE LA PLUS AVANTAGEUSE ----------------------------------------------------------------------------------------------------X 40 MONTANT DE L’OFFRE DU CANDIDAT ETUDIE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et conduite du projet = 15 % Moyens techniques et capacités de traitement = 25 % Qualité de service = 10 % Conformité RGPD = 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le contrat: Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NUMEN
Offre:
Identifiant de l’offre: NUMEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-610
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Numéro d’enregistrement: 77568232100226
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144231370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NUMEN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 78162164400017
Adresse postale: 12 route du Saint-Laurent - CS40209
Ville: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0140379500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6b301433-d90e-4d6d-825d-be2dfc4e9467 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 11:28:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784571-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
