1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IMPRESSION - TIRAGE < 100 000 EXEMPLAIRES (HORS MAILING)
Description: L'objet du marché concerne : 1) les travaux d'impression du C.G.O.S. Ces travaux comprennent les principales prestations suivantes : ➢ la fourniture du papier, ➢ l'impression et le façonnage des documents, ➢ la livraison des travaux d'impression ➢ l'adressage/envois (le cas échéant). Ce marché comportera pas de documents à tirer à 100 000 exemplaires ou plus.
Identifiant de la procédure: f4b1399b-c0c2-4beb-960b-dfd79cedfaca
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101, rue de Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IMPRESSION - TIRAGE < 100 000 EXEMPLAIRES (HORS MAILING)
Description: IMPRESSION - TIRAGE < 100 000 EXEMPLAIRES (HORS MAILING)
Identifiant interne: 25SERV06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101, rue de Tolbiac
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Numéro d’enregistrement: 775682321
Ville: Paris
Code postal: 75654
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144231370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0d3333c1-62bb-465f-a0d0-77785ea9f80d - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 16:02:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329968-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
