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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Référencement de sociétés pour l'acquisition d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et services associés
Description: Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur l'acquisition d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et services associés. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du Code de la Commande Publique (CCP) au titre de leur activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Le présent avis sert de moyen d'appel à la concurrence.
Identifiant de la procédure: 7d3924af-37dc-4c65-ab18-68ff40b2998b
Identifiant interne: 2026-23
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature complémentaire (cpv): 31158000 Chargeurs, 31158100 Chargeurs de batterie, 31224500 Bornes
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les marchés spécifiques passés sur le fondement du SdQ s'exécuteront en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chargeur atelier DC d'un ou plusieurs points de charge - Puissance max d'un point de charge < ou = 50kW.
Description: Chargeur atelier DC d'un ou plusieurs points de charge - Puissance max d'un point de charge < ou = 50kW.
Identifiant interne: Catégorie 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature complémentaire (cpv): 31158000 Chargeurs, 31158100 Chargeurs de batterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les marchés spécifiques passés sur le fondement du SdQ s'exécuteront en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/06/2034 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: IRVE - Borne compacte d'un ou plusieurs points de charge - Puissance max d'un point de charge DC < ou = 180kW
Description: IRVE - Borne compacte d'un ou plusieurs points de charge - Puissance max d'un point de charge DC < ou = 180kW
Identifiant interne: Catégorie 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature complémentaire (cpv): 31158000 Chargeurs, 31158100 Chargeurs de batterie, 31224500 Bornes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les marchés spécifiques passés sur le fondement du SdQ s'exécuteront en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/06/2034 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: IRVE - Armoire de puissance d'un ou plusieurs points de charge DC - Puissance max d'un point de charge < ou = 180kW
Description: IRVE - Armoire de puissance d'un ou plusieurs points de charge DC - Puissance max d'un point de charge < ou = 180kW
Identifiant interne: Catégorie 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature complémentaire (cpv): 31158000 Chargeurs, 31158100 Chargeurs de batterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les marchés spécifiques passés sur le fondement du SdQ s'exécuteront en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/06/2034 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: IRVE - Armoire de puissance d'un ou plusieurs points de charge DC - Puissance max d'un point de charge > 180kW et < ou = 500kW
Description: IRVE - Armoire de puissance d'un ou plusieurs points de charge DC - Puissance max d'un point de charge > 180kW et < ou = 500kW
Identifiant interne: Catégorie 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature complémentaire (cpv): 31158000 Chargeurs, 31158100 Chargeurs de batterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les marchés spécifiques passés sur le fondement du SdQ s'exécuteront en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/06/2034 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: IRVE - Borne et coffret déportés d'un ou plusieurs points de charges - Puissance max d'un point de charge 22kW AC
Description: IRVE - Borne et coffret déportés d'un ou plusieurs points de charges - Puissance max d'un point de charge 22kW AC
Identifiant interne: Catégorie 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature complémentaire (cpv): 31158000 Chargeurs, 31158100 Chargeurs de batterie, 31224500 Bornes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les marchés spécifiques passés sur le fondement du SdQ s'exécuteront en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et dans les pays signataires de l'accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/06/2034 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ? référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement: 539537886 00035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 171199139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc39f586-96e4-4bcc-87df-df73ff6d0917 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 17:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384105-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
