1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances destinées aux entités publiques, exploitantes de réseaux de transport de voyageurs
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances (automobiles, dommages aux biens, responsabilité civile, cyber risque, bris de machine et protection juridique) destinées aux entités publiques, exploitantes de réseaux de transport de voyageurs: ï Société Intercommunale des Bus de la Région d'Annecy ï Régie des transports communautaires Rochelais ï Régie des transports Poitevins ï SPL Transurbain ï SPL Chartres Métropole Transports ï SPL TAM ï SPL Muvitarra Le marché comporte 27 lots. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Identifiant de la procédure: 14d1ac1b-9f1b-42bc-bbd4-613da4d2e2f0
Identifiant interne: 2024-53
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé par la CATP (dénomination commerciale d'AGIR Transport) dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 2° du Code de la Commande Publique (ci-après " CCP "). Une fois le marché conclu, chacune des entités publiques énumérées ci-avant sera contractuellement et individuellement liée au(x) Titulaire(s). Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2161-21 à R. 2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : -Une phase d'examen des candidatures ; -Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). La date limite de candidature est le 2 octobre 2024 à 16h00 La date limite de remise des offres sera fixée au moment de l'invitation à soumissionner.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66510000 Services d'assurance, 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 27
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Flotte automobile de la Société Intercommunale des Bus de la Région d'Annecy
Description: Le lot 1 a pour objet la fourniture de prestations d'assurance Flotte automobile destinées à la Société Intercommunale des Bus de la Région d'Annecy
Identifiant interne: 2024-53L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot 1 s'exécute à Annecy.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Automobile - Régie des transports Rochelais
Description: Le lot 2 a pour objet la fourniture de prestations d'assurance Automobile destinées à la Régie des transports Rochelais
Identifiant interne: 2024-53L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lagord
Code postal: 17140
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot 2 s'exécute à Lagord, siège de la Régie des transports Rochelais
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Automobile - Régie des transports Poitevins
Description: Le lot 3 a pour objet la fourniture de prestations d'assurance Automobile destinées à la Régie des transports Poitevins
Identifiant interne: 2024-53L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot 3 s'exécute à Poitiers, siège de la Régie des transports Poitevins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance Dommages aux biens - Régie des transports Poitevins
Description: Le lot 4 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Dommages aux biens destinées à la Régie des transports Poitevins
Identifiant interne: 2024-53L4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot 4 s'exécute à Poitiers, siège de la Régie des transports Poitevins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance Responsabilité civile - Régie des transports Poitevins
Description: Le lot 5 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile destinées à la Régie des transports Poitevins
Identifiant interne: 2024-53L5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot 5 s'exécute à Poitiers, siège de la Régie des transports Poitevins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance Responsabilité civile des dirigeants - Régie des transports Poitevins
Description: Le lot 6 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile des dirigeants destinées à la Régie des transports Poitevins
Identifiant interne: 2024-53L6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot 6 s'exécute à Poitiers, siège de la Régie des transports Poitevins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Assurance Cyber-risques - Régie des transports Poitevins
Description: Le lot 7 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Cyber-risques destinées à la Régie des transports Poitevins
Identifiant interne: 2024-53L7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot 7 s'exécute à Poitiers, siège de la Régie des transports Poitevins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Assurance Bris de machines - Régie des transports Poitevins
Description: Le lot 8 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Bris de machines - Régie des transports Poitevins
Identifiant interne: 2024-53L8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot 8 s'exécute à Poitiers, siège de la Régie des transports Poitevins
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Assurance Automobile - Transurbain
Description: Le lot 9 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Automobile - Transurbain
Identifiant interne: 2024-53L9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux cedex
Code postal: 27018
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécute à Evreux, siège de la SPL TRANSURBAIN
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Assurance Dommages aux biens - Transurbain
Description: Le lot 10 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Dommages aux biens - Transurbain
Identifiant interne: 2024-53L10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux cedex
Code postal: 27018
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à Evreux, siège de la SPL Transurbain.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Assurance Bris de machines - vélos à assistance électriques - Transurbain
Description: Le lot 11 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Bris de machines - vélos à assistance électriques destinées à Transurbain
Identifiant interne: 2024-53L11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux cedex
Code postal: 27018
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à Evreux, siège de la SPL Transurbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Assurance Responsabilité civile - Transurbain
Description: Le lot 12 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile destinées à Transurbain
Identifiant interne: 2024-53L12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux cedex
Code postal: 27018
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'exécutent à Evreux, siège de la SPL Transurbain.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Assurance Responsabilité civile des dirigeants - Transurbain
Description: Le lot 13 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile des dirigeants destinées à Transurbain
Identifiant interne: 2024-53L13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux cedex
Code postal: 27018
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à Evreux, siège de la SPL Transurbain.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Coût
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Assurance Cyber-risques - Transurbain
Description: Le lot 14 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Cyber-risques destinées à Transurbain
Identifiant interne: 2024-53L14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux cedex
Code postal: 27018
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à Evreux, siège de la SPL Transurbain.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Assurance Protection juridique - Transurbain
Description: Le lot 15 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Protection juridique destinées à Transurbain
Identifiant interne: 2024-53L15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Evreux cedex
Code postal: 27018
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'exécutent à Evreux, siège de la SPL Transurbain.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Assurance Automobile - SPL Chartres Métropole Transports
Description: Le lot 16 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Automobile destinées à la SPL Chartres Métropole Transports
Identifiant interne: 2024-53L16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à Chartres, siège de la SPL Chartres Métropole Transports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Assurance Dommages aux biens - SPL Chartres Métropole Transports
Description: Le lot 17 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Dommages aux biens destinées à la SPL Chartres Métropole Transports
Identifiant interne: 2024-53L17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à Chartres, siège de la SPL Chartres Métropole Transports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Assurance Responsabilité civile - SPL Chartres Métropole Transports
Description: Le lot 18 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile destinées à la SPL Chartres Métropole Transports
Identifiant interne: 2024-53L18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à Chartres, siège de la SPL Chartres Métropole Transports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Assurance Responsabilité civile des dirigeants - SPL Chartres Métropole Transports
Description: Le lot 19 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile des dirigeants destinées à la SPL Chartres Métropole Transports
Identifiant interne: 2024-53L19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à Chartres, siège de la SPL Chartres Métropole Transports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Assurance Protection juridique - SPL Chartres Métropole Transports
Description: Le lot 20 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Protection juridique destinées à la SPL Chartres Métropole Transports
Identifiant interne: 2024-53L20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à Chartes, siège de la SPL Chartres Métropole Transports
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Assurance Responsabilité civile tramway- SPL TAM
Description: Le lot 21 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile tramway destinées à la SPL TAM
Identifiant interne: 2024-53L21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à Montpellier, siège de la SPL TAM
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Assurance Cyber-risques - SPL TAM
Description: Le lot 22 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Cyber-risques destinées à la SPL TAM
Identifiant interne: 2024-53L22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à Montpellier, siège de la SPL Tam
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Assurance Automobile - SPL MUVITARRA
Description: Le lot 23 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Automobile destinées à la SPL MUVITARRA
Identifiant interne: 2024-53L23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à Ajaccio, siège de la SPL Muvitarra
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.04.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Assurance Dommages aux biens - SPL MUVITARRA
Description: Le lot 24 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Dommages aux biens destinées à la SPL MUVITARRA
Identifiant interne: 2024-53L24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à Ajaccio, siège de la SPL Muvitarra
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.04.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Assurance Responsabilité civile - SPL MUVITARRA
Description: Le lot 25 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile destinées à la SPL MUVITARRA
Identifiant interne: 2024-53L25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à Ajaccio, siège de la SPL Muvitarra
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.04.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Assurance Responsabilité civile des dirigeants - SPL MUVITARRA
Description: Le lot 26 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Responsabilité civile des dirigeants destinées à la SPL MUVITARRA
Identifiant interne: 2024-53L26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à Ajaccio, siège de la SPL Muvitarra
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.04.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Assurance Protection juridique - SPL MUVITARRA
Description: Le lot 27 a pour objet la fourniture de prestations Assurance Protection juridique destinées à la SPL MUVITARRA
Identifiant interne: 2024-53L27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent à Ajaccio, siège de la SPL Muvitarra
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.04.2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les prestations supplémentaires éventuelles imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre (dans l'acte d'engagement du lot concerné).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années. Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature "2024-53 Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. La phase de candidature est décrite dans le Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion
Description: Le critère est détaillé dans le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Les modalités sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Montage financier: Les prestations d'assurances sont payées par les entités adjudicatrices destinataires des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 184830478
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100476
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 578e4fd4-3605-4775-9df9-4364ae8768a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 19:30:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 559026-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
