1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et/ou maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information Voyageurs et/ou d'équipement et prestations annexes
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en service et/ou la maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation et d'Information Voyageurs (ci-après " SAEIV "), comprenant la solution matérielle et logicielle. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la Centrale d'Achat du Transport Public (ci-après la CATP), en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-1, 1° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Les Bénéficiaires disposant déjà d'un SAEIV compatible avec celui du Titulaire peuvent acquérir des matériels, des logiciels ou des prestations de maintenance isolées, indépendamment de l'achat d'un système global.
Identifiant de la procédure: ca0c42da-8324-43c6-be46-81a502f07260
Identifiant interne: 2025-10
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé par la CATP, dénomination commerciale d'AGIR Transport, dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2161-21 à R. 2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : - Une phase d'examen des candidatures ; - Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). La date limite de remise des offres sera fixée au moment de l'invitation à soumissionner.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48813000 Système d'information des passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 48800000 Systèmes d'information et serveurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 014 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et/ou maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information Voyageurs et/ou d'équipements et prestations annexes
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en service et/ou la maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation et d'Information Voyageurs (ci-après " SAEIV "), comprenant la solution matérielle et logicielle. Les Bénéficiaires disposant déjà d'un SAEIV compatible avec celui du Titulaire peuvent acquérir des matériels, des logiciels ou des prestations de maintenance isolées, indépendamment de l'achat d'un système global.
Identifiant interne: 2025-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48813000 Système d'information des passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 48800000 Systèmes d'information et serveurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 7 fois 1 an. Période d'exclusivité : Il est prévu une période d'exclusivité pour le Titulaire durant laquelle il est l'unique destinataire des demandes des Bénéficiaires souhaitant recourir au présent accord-cadre. Le Titulaire bénéficie d'une exclusivité pour la conclusion des marchés subséquent durant les 4 premières années de l'accord-cadre, sous réserve de 3 années de reconduction. A compter de la fin de la période d'exclusivité de 4 ans, le Titulaire ne bénéficie plus de l'exclusivité attachée au présent accord-cadre. Aucun nouveau marché subséquent ne peut être conclu sur le fondement du présent accord-cadre. Seuls les marchés subséquents déjà notifiés au Titulaire continuent de s'exécuter par l'émission de bons de commande et ce jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Par ailleurs, à la fin de la période d'exclusivité, la CATP se réserve la possibilité de relancer une consultation ayant le même objet et ainsi, de conclure un nouvel accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : L'accord-cadre est exécuté dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les document figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Il est demandé aux candidats de compléter les document figurant au dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Lors de la phase d'offre (qui se fera dans un second temps, après la phase de candidature), le classement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères et sous-critères sont précisés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/03/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement: 539537886 00035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 184831587
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea6a0d3e-8b24-4dd3-96c7-42f05d358583 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 16:00:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 105408-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
