1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de systèmes d'emport de vélos avec assistance et système de verrouillage pour tous types d'autocars de transport public
Description: Acquisition de systèmes d'emport de vélos avec assistance et système de verrouillage pour tous types d'autocars de transport public
Identifiant de la procédure: 0fc8d393-c7d0-4303-9371-3ee6bea16927
Identifiant interne: 2024-55
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de systèmes d'emport de vélos avec assistance et système de verrouillage pour tous types d'autocars de transport public
Description: Acquisition de systèmes d'emport de vélos avec assistance et système de verrouillage pour tous types d'autocars de transport public
Identifiant interne: 2024-55
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature. Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plateforme : http://catp.e-marchespublics.com L'accord-cadre est passé par la Centrale d'Achat du Transport Public dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du CCP. L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R. 2162-14 du CCP. Le périmètre de l'accord-cadre est le suivant : Pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 6 fois 1 an..
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le candidat doit compléter le DC2.
Description: Le candidat indique dans le DC2 les éléments suivants : Le chiffre d'affaires global réalisé sur les trois dernières années ; Une liste de de références des prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années ; Ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le candidat doit compléter le DC1 et cocher la case "VI. A Exclusion de la procédure".
Description: Il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés publics définis aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. L'attestation sur l'honneur est réputée délivrée si le candidat complète la lettre de candidature (DC1) et coche la case qu'il est invité à cocher dans la partie VI de la présente lettre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le Titulaire doit être en capacité de présenter une retenue de garantie.
Date limite de réception des demandes de participation: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
Montage financier: La CATP se laisse la possibilité de demander une retenue de garantie au Titulaire dans les conditions des articles R. 2191-32 et suivants du CCP.
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 158452479
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93e0c7d0-d650-42ac-a22e-114169a8c50b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 09:50:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 484542-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
