1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de minibus électriques TPMR L3H2
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de minibus électriques pour le Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) L3H2. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que défini à l'article L1211-1 du CCP.
Identifiant de la procédure: 8b01a20d-f926-40b8-8dd3-27f4d9544082
Avis précédent: 610ed8e9-8304-48ec-9675-f379b6efad99-01
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2 1° du CCP. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du CCP. Cette procédure se déroule en une seule phase avec une remise simultanée des candidatures et des offres. La composition de la candidature et les critères de notation sont précisés dans le règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Monaco, en Belgique, au Luxembourg.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de minibus électriques TPMR L3H2
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de minibus électriques TPMR L3H2.
Identifiant interne: 2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à Monaco, en Belgique, au Luxembourg.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois un an.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Définit dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractéristiques du véhicule
Description: Définit dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Définit dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Définit dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)) - référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA))
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 158452479
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 803b0c28-f754-4d73-8668-ba1581459286 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2025 16:40:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 866604-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
