1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de 23 autocars de 12 à 13 m, neufs ou d'occasion, destinés à la Régie régionale des transports des Hauts-de-France
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de 23 autocars d'une longueur de 12 à 13 mètres, neufs ou d'occasion, destinés au transport de personnes. Il est destiné à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les autocars neufs ou d'occasion tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France, en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie aux articles L1212-1 et L1212-3 4° du Code de la Commande Publique, laquelle exerce une activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par autobus et autocar.
Identifiant de la procédure: 7747e798-81d1-4160-bd32-6e53c2a4506c
Identifiant interne: 2026-34
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2 1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles R2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : une phase d'examen des candidatures et une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté sur le territoire du Bénéficiaire, en région Hauts-de-France.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 590 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de 23 autocars de 12 à 13 m, neufs ou d'occasion, destinés à la Régie régionale des transports des Hauts-de-France
Description: Acquisition de 23 autocars de 12 à 13 m, neufs ou d'occasion, destinés à la Régie régionale des transports des Hauts-de-France
Identifiant interne: 2026-34
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification au Titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté sur le territoire du Bénéficiaire, en région Hauts-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 590 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Arrangement financier: Financement sur fons propres. Paiement par virement à 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d’enregistrement: 539537886 00035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 171199139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: eddff594-6e50-4d27-926b-fde7d9836736 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 15:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 484823-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
